Le grand marché transatlantique USA-UE : reprise des négociations

L’Union européenne plus ultra que les USA dans le libre-échange

Ce 10 mars s’ouvrait à Bruxelles le 4^ème round des négociations de libéralisation du marché transatlantique. Rappel : ce qu’est le Projet de Grand marché transatlantique (TAFTA) vu par le collectif des associations citoyennes, dont fait partie Réseau CiViQ. Voir Le grand marché transatlantique : la France n'a pas intérêt à la négociation.

A noter la position des villes allemandes, qui ne veulent pas que les services économiques d’intérêt général soient à l’ordre du jour des discussions. Voir cet article paru sur Acteurs publics, 10 mars 2014 : Accord de libre-échange avec les États-Unis : les communes allemandes en alerte. En France, pas de réactions.

Les villes allemandes craignent la concurrence des sociétés de services américaines en cas d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis. Elles pressent le gouvernement fédéral pour qu’il obtienne de Bruxelles que les services économiques d’intérêt général soient écartés de la table des négociations. Un quatrième round de négociations doit se tenir du 10 au 14 mars à Bruxelles pour faire avancer l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis. Et contre toute attente, ce ne sont pas les maires français, mais ceux des villes allemandes, qui montent au créneau pour défendre la notion de services publics locaux. Dans un pays où la notion de service public n’est pas identique à celle de l’Hexagone, les communes n’en redoutent pas moins les conséquences des deux accords en cours de négociation depuis l’été dernier entre les États-Unis et l’Union européenne, le GATS (General Agreement on Trade in Services) et le PTiSA (Plurilateral Trade in Services Agreement) pour la création d’une zone de libre échange entre les deux rives de l’Atlantique.

Sur le site des Echos, le 9 mars 2014, Virginie Robert et Richard Hiault signaient cet article : Commerce : l’Europe et les Etats-Unis à couteaux tirés

L’accord transatlantique bute sur les droits de douane et les marchés publics.

«Les négociations sont difficiles.» A la Commission européenne, les parties prenantes aux discussions sur le partenariat transatlantique (TTIP) ne cachent pas les complexités auxquelles ils font face. Un ­quatrième round de négociations démarre pourtant ce lundi à Bruxelles, avec une centaine d’intervenants de la DG commerce de la Commission européenne et de l’USTR (United States Trade Representative). Et les déceptions sont déjà là. Il est vrai que les ­négociations ont vraiment débuté il y a peu.

Les premières propositions ont été faites le 10 février dernier en ce qui concerne les dernières barrières tarifaires qui subsistent entre les deux blocs. Bruxelles a mis sur la table une baisse immédiate des droits de douane sur 96 % des ­produits américains importés. Las, l’offre des Etats-Unis n’a pas été la hauteur. «Nous avons été surpris par l’offre tarifaire des Etats-Unis. Ils ont offert beaucoup moins que les Européens en termes de baisse de droits de douane et de calendrier », a confirmé vendredi Nicole Bricq, la ministre du Commerce extérieur. «La balle est dans leur camp et nous attendons de nouvelles propositions», indique-t-on à Bruxelles.

C’est un des sujets qui sera abordé cette semaine aux côtés de l’accès aux marchés, notamment publics. «On ne peut pas imaginer la signature d’un accord entre les Etats-Unis et l’Union sans de grandes ambitions sur ce sujet», entend-on à Bruxelles. Pour les Européens, il s’agit de faire en sorte que leurs entreprises puissent ­participer aux appels d’offres sur les marchés publics américains et de ne pas faire l’objet de discriminations à cause du «buy american act». Or, le mois dernier, une nouvelle législation a été votée aux Etats-Unis qui impose, pour les ­forces militaires, l’achat de drapeaux ­uniquement confectionnés aux Etats-Unis. «Tant au niveau fédéral qu’au niveau des Etats, il existe des règles parfois sous la forme d’obligation absolue, parfois sous la forme d’une simple préférence, d’acheter local. Que ce soit pour l’achat d’acier, de textiles…», observe-t-on à Bruxelles.

Divergences importantes

L’agriculture sera aussi sur la table, en particulier la volonté des Européens de faire respecter aux Etats-Unis la protection de leurs indications géographiques. «Ce sujet ne concerne pas seulement les vins, mais également les fromages ou encore les jambons», souligne un membre de la Commission.

Plusieurs sujets ont cependant été mis de côté, car les divergences sont pour l’instant trop fortes. Si le thème des investissements sera abordé cette semaine, celui du mécanisme de règlement des différends ou ISDS ne sera pas évoqué. «La France n’est pas d’accord avec l’inclusion d’un tel mécanisme», explique Nicole Bricq. Car il permettrait, par exemple, à une entreprise américaine d’attaquer un Etat membre s’il ­considère qu’une législation nuit à ses intérêts. Une consultation a été lancée par la Commission sur le sujet, ce qui permet de passer le cap des élections européennes, où le TTIP pourrait d’ailleurs susciter des polémiques. «Si un tel mécanisme devait être inclus dans l’accord, la Commission devra ­obtenir un vote à l’unanimité», assure la ministre.

L’enjeu de la cohérence réglementaire

Les différences de méthode sont palpables entre les deux grands blocs : les Américains veulent ­établir des principes généraux, quand les Européens veulent des discussions sectorielles. L’un des enjeux du TTIP est la cohérence réglementaire, «mais c’est le ­problème des organisations institutionnelles : nous n’avons pas les mêmes préférences collectives », observe la ministre. Les ­Américains sont gênés dans leur approche des négociations, parce que le Congrès ne veut pas abandonner à l’administration – qui négocie – son droit d’amendement. Ils espéraient aussi achever les négociations du TransPacific ­Partnership (TPP) avant de s’engager plus avant dans celles avec l’UE. Mais l’arrivée récente des Japonais dans les ­discussions a compliqué le processus.

Rappel : Le projet néolibéral est le tout marché imposé par le gouvernement (blog CiViQ, 7 février 2014)

Cet article est le 44^ème paru sur ce blog et le 4^ème dans la catégorie Capitalisme