Les candidats aux élections municipales en Mayenne selon la préfecture
Nous avions présenté (19 avril 2013) la Loi Valls réformant les modes de scrutin aux élections locales selon les informations communiquées par le Céas de la Mayenne. Extrait.
Élections municipales :
- Listes paritaires, obligatoirement complètes, avec scrutin majoritaire proportionnel, à partir du seuil de 1 000 habitants (au lieu de 3 500 comme précédemment). Rappel : l’Assemblée nationale préférait un seuil à 500 habitants, contrairement au projet initial du gouvernement qui fixait le seuil à 1 000 habitants. Ce seuil à 1 000 habitants était également l’option retenue par le Sénat et celle préconisée par l’Association des maires. Bref, les députés ont fait une concession. Conséquences de cette nouvelle disposition : l’entrée de femmes dans la vie municipale, y compris aux postes d’adjoints… au détriment de quelques hommes qui laisseront leur place.
- Obligation de candidatures quel que soit le nombre d’habitants. Cette disposition met fin aux listes « blanches » (pas de candidat officiellement déclaré).
Par contre, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les candidatures pourront toujours être individuelles ou s’exprimer dans une liste incomplète. Une situation exceptionnelle : nul ne pourra être candidat au second tour s’il ne l’a pas été au premier, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
- Enfin, dans les communes de moins de 100 habitants, le nombre de conseillers municipaux est ramené de neuf à sept. La Mayenne n’est pas concernée (toutes les communes comptant plus de 100 habitants). À un moment, le texte prévoyait une diminution du nombre de conseillers municipaux dans toutes les communes de moins de 3 500 habitants, mais cette disposition n’a finalement pas été retenue.
Élections communautaires :
- Les conseillers communautaires (communautés d’agglomération ou de communes) seront dorénavant élus au suffrage universel direct, en même temps que les conseillers municipaux et parmi eux. En clair, dans les communes de plus de 3 500 habitants, en votant pour telle liste, on sait quel(s) conseiller(s) on positionne pour siéger au conseil communautaire. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le(s) conseiller(s) communautaire(s) sera(ont) celui(ceux) qui apparaîtra(ont) en haut du tableau des conseillers municipaux (le maire, les adjoints dans leur ordre d’élection…).
- Ce nouveau dispositif va amener plus de femmes à siéger dans les conseils communautaires et officialise la représentation (proportionnelle) des minorités.
A la veille des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, le Centre d'étude et d'action sociale de la Mayenne - Céas53 a fait le point des candidatures dans les 261 communes du département (Céas-point-com n° 542, 21 mars 2014).
Nous avons utilisé les listes de candidats aux élections municipales publiées par la Préfecture de la Mayenne pour dégager quelques informations. Dans les communes de plus de 1 000 habitants (scrutin de liste), les candidats apparaissent par liste et dans l’ordre de présentation sur les bulletins de vote. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, ils sont communiqués par ordre alphabétique. Nous perdons ainsi une information importante : les candidats sont-ils tous sur la même liste ? Sur plusieurs listes concurrentes ? Y a-t-il des candidats « papillons » (qui se présentent seuls) ? Nous formulons le vœu que dans six ans, les services préfectoraux puissent apporter une information plus complète.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, quand il y a autant de candidats que de postes à pourvoir (en Mayenne, soit onze, soit quinze), les candidats sont sûrs d’être élus. Par contre, les candidats n’auront pas nécessairement le même nombre de voix car s’il est impossible de rajouter le nom d’un non-candidat sur le bulletin de vote, on peut toujours rayer celui d’un ou plusieurs candidats.
L’enjeu est donc plus de savoir s’il y aura ou non un second tour. Deux conditions cumulatives pour être élu dès le premier tour : avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, chaque candidat d’une même liste aura le même nombre de voix (impossibilité de rayer un nom et d’en rajouter un, impossibilité de panacher). S’il n’y a qu’une seule liste, il n’y a qu’un seul tour.
Dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants, il y a au moins une liste et elles sont donc assurées d’avoir un conseil municipal au complet. La situation est moins favorable dans sept communes de moins de 1 000 habitants. À Deux-Évailles, une seule candidate pour onze postes, et à Athée, seulement neuf candidats pour quinze postes. Il manque trois candidats à Saint-Michel-de-la-Roë et à Saint-Quentin-les-Anges ; un seul à Ballée, Gastines et Ménil. Les communes concernées, en l’occurrence, sont plutôt situées dans le sud de la Mayenne.
A contrario, parmi les communes de moins de 1 000 habitants, il y en a douze qui ont au moins le double de candidats par rapport aux postes à pourvoir : Alexain, Beaulieu-sur-Oudon, Bierné, Chalons-du-Maine, Daon, Fromentières, Laigné, Parigné-sur-Braye, Ruillé-Froid-Fonds, Saint-Aubin-du-Désert, Saint-Christophe-du-Luat et Saint-Pierre-sur-Orthe. On peut supposer que dans ces communes deux listes s’opposent.
Dans les 69 communes soumises au scrutin de liste, s’il n’y a qu’une seule liste dans 36 communes, on en compte deux dans 29 communes ; trois à Bonchamp-lès-Laval, Château-Gontier et Craon ; cinq à Laval.
Les communes de moins de 1 000 habitants (pour lesquelles la parité femmes / hommes n’est pas obligatoire) vont élire quelque 2 400 conseillers municipaux. Dans les faits, il y a 2 724 candidats déclarés et, parmi ceux-ci, 1 060 femmes (39 %) et 1 664 hommes (61 %).
Les femmes seront au moins majoritaires à La Bazouge-de-Chemeré (10 femmes et 5 hommes) et, dans une moindre mesure, à Mézangers (9/5), Chevaigné-du-Maine, La Boissière et La Roë (7/4). À Senonnes, il y a huit femmes et quatre hommes, mais cela fait donc douze candidats pour onze places…
Les listes sont paritaires dans les communes de plus de 1 000 habitants… mais, en France, 83 % des têtes de liste sont des hommes. En Mayenne, parmi les 108 listes, seules quatorze sont conduites par une femme (soit 13 % – ce qui est proche de la moyenne nationale).
Dans six communes, il y a une seule liste et la tête de liste est une femme : Ahuillé, Le Genest-Saint-Isle, Louvigné, Meslay-du-Maine, Quelaines-Saint-Gault, Saint-Denis-de-Gastines. À Bais, nous avons deux listes et deux têtes de listes qui sont des femmes : la députée Sylvie Pichot et la conseillère générale Marie-Cécile Morice.
Depuis les élections de 2001, les étrangers issus d’un pays de l’Union européenne peuvent être candidats (mais ils ne peuvent pas être élus maire ou adjoint).
Vingt-trois candidatures sont ainsi enregistrées, essentiellement des Britanniques (seize), et avec un peu plus de femmes que d’hommes.
Cet article est le 55ème paru sur ce blog et le 5ème dans la catégorie Collectivités Territoriales