Pour l'Ukraine, délestée de la Crimée : union nationale ou guerre civile
La situation évolue rapidement en Ukraine, sans réduire les risques de dérapage. Au contraire, la confrontation est-ouest conduit au risque de guerre civile, le pays étant très divisé, ce qui s’explique par des raisons historiques. L’incompréhension persiste entre les positions de la Russie, d’un côté, et des USA et de l’Union européenne, de l’autre.
Le mieux, pour nous, citoyens*, est de chercher à y voir clair, en prenant en considération les arguments des uns et des autres. Après une rapide revue de presse, relatant les évènements récents, nous accèderons aux blogs de Jacques Sapir et de Jean-Pierre Chevènement.
* Rappel : L'Ukraine, laboratoire des futurs rapports Union européenne - Russie (blog CiViQ, 28 fév. 2014).
Lu dans la presse
La crise de Crimée, un bouleversement des équilibres internationaux (RFI, 16 mars 2014)
Poutine reconnaît la souveraineté de la Crimée (Les Echos, 17 mars 2014)
Crimée : pourquoi l'Europe ne peut pas faire plier Vladimir Poutine (Metronews, 17 mars 2014)
Jacques Sapir (blog RussEurope) : Référendum en Crimée (16 mars 2014)
Les résultats du référendum ont confirmé la volonté d’une majorité de la population de la Crimée de rejoindre la Russie. Ils ont aussi confirmé l’incapacité des dirigeants, qu’ils soient français ou de l’UE et des Etats-Unis, de saisir la nature de ce vote. On rappelle donc dans le texte qui suit quelques points d’importance.
- La Crimée fut attribuée administrativement de la Russie à l’Ukraine dans le cadre de l’URSS en 1954. Ceci ne fit l’objet d’aucun vote des populations concernées. Lors de la dissolution de l’URSS en 1991, il fut admis que la Crimée resterait dans l’Ukraine, moyennant la reconnaissance de son statut de république autonome et le respect de la constitution.
- Il y a eu, à la suite de 21 février 2014, une interruption de l’ordre constitutionnel en Ukraine. Ceci est reconnu par les pays occidentaux qui qualifient le gouvernement de « révolutionnaire ». Ceci découle surtout du fait que nulle autorité qualifiée (la Cour Constitutionnelle étant dissoute par le nouveau pouvoir) n’a constaté la vacance du pouvoir. Le nouveau gouvernement est d’ailleurs loin de représenter tous les Ukrainiens, comme on aurait pu s’y attendre logiquement. C’est donc une autorité de fait.
- À la suite de cela, les autorités de la République Autonome de Crimée ont considéré que cela créait une nouvelle situation, dans laquelle les droits de la Crimée n’étaient plus garantis, et ont décidé la tenu du référendum du 16 mars. Leur décision est donc une réaction à la rupture de l’ordre constitutionnel à Kiev. Elle n’est ni légale ni illégale dans la mesure où cet ordre constitutionnel n’existe plus. Qualifier le référendum d’illégal du point de vue de la loi ukrainienne est donc une profonde sottise et montre de la part des dirigeants qui utilisent cet argument une incompréhension totale des principes du Droit.
- Du point de vue du Droit international, deux principes s’opposent, l’intangibilité des frontières et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Si les pays qui aujourd’hui s’opposent au référendum avaient fait pression pour que le gouvernement de Kiev remette son pouvoir à un gouvernement de concorde nationale, réunissant toutes les parties en présence, ils auraient eu quelques droits à faire valoir le principe de l’intangibilité. Mais, ayant choisi de reconnaître unilatéralement un gouvernement ne représentant qu’une partie de la population, ils ne peuvent plus user de cet argument sans contrevenir directement au second argument, celui sur le droit des peuples. L’argument d’une illégalité du point de vue du droit international tombe alors de lui-même en raison de la carence des pays soulevant cet argument à faire valoir la nécessité d’un gouvernement de concorde national en Ukraine qui seul, avec une assemblée constituante, aurait été en mesure d’offrir une issue légale à cette crise.
- Dans ces conditions, la seule position possible était de demander la présence d’observateurs officiels pour ce référendum. Cela ne semble pas avoir été fait. Les observateurs (députés du Parlement Européen) présents le sont donc en leur nom personnel. Ils disent ne rien avoir vu de scandaleux. Cela laisse cependant planer un doute sur les conditions de tenue du scrutin, mais ce doute provenant de l’attitude même des pays occidentaux, il doit profiter aux autorités de la République Autonome de Crimée. Ce vote, dans les faits, semble s’être tenu dans les conditions habituelles pour l’Ukraine.
- On notera dans le cas de la France que les dirigeants qui aujourd’hui contestent le référendum en Ukraine sont ceux qui n’ont pas voulu reconnaître le résultat du référendum de 2005 et l’ont remplacé par un traité (le Traité de Lisbonne) qui ne fut pas présenté au peuple. Ces mêmes dirigeants on accepté le referendum séparant Mayotte des Comores et rattachant cette île à la France. Ces deux faits soulignent que la légitimité de la position de ces dirigeants sur la question du référendum de Crimée pourrait être facilement mise en doute.
- Il convient maintenant de regarder l’avenir. Il ne fait guère de doute que la Russie reconnaîtra le référendum, même si – en théorie – elle peut toujours refuser l’adhésion de la Crimée. Le problème qui va être posé dans les semaines qui viennent est celui des provinces de l’Est de l’Ukraine ou des incidents mortels se multiplient. Toute tentative d’imposer une solution par la force risque de conduire à la guerre civile. Il est donc urgent que toutes les parties prenantes à cette crise, et ceci vaut pour les pays européens comme pour la Russie, exercent une pression conjointe sur les autorités de Kiev pour qu’elles constituent un gouvernement de concorde nationale réunissant tous les partis, pour qu’elles désarment les groupes extrémistes et qu’elles mettent sur pied les élections à une assemblée constituante. La signature de tout accord international par ce gouvernement ne saurait engager que lui-même. L’Union Européenne irait contre le droit si elle signait avec lui un quelconque traité.
Entretien de Jean-Pierre Chevènement au Figaro, samedi 8 mars 2014. Propos recueillis par Eugénie Bastié et Vincent Tremolet de Villers. Extrait (deux premières questions)
Le Figaro : Quelle issue voyez-vous à la crise ukrainienne ?
Jean-Pierre Chevènement : Dans ce genre de crise, on fait souffler tour à tour le chaud et le froid. Une phase de désescalade, verbale en tout cas, semble toutefois avoir été amorcée par les déclarations du président Poutine. Celui-ci a mené une opération de « gesticulation calculée », comme disent les militaires. Ce qui importe maintenant, c'est de définir des axes de sortie de crise. Il n'y a plus aucune raison idéologique et militaire à une nouvelle guerre froide en Europe. Personne n'y a intérêt. Il y a trop d'interdépendance entre nous pour qu'on ne puisse pas chercher la voie d'une solution durable.
Ce n'est pas le chemin que nous empruntons...
Dès le départ, il y a un grand malentendu : la politique de l'Union européenne visant à associer l'Ukraine tout en lui faisant miroiter une perspective d'adhésion, comme l'avait déclaré le commissaire européen Olli Rehn, est une perspective qui ne peut pas se réaliser dans des délais raisonnables. Une adhésion n'est d'ailleurs pas souhaitable. Il ne fallait et il ne faut pas mettre l'Ukraine devant cette alternative manichéenne : soit la Russie, soit l'UE. C'est un dilemme insoluble pour l'Ukraine compte tenu de son histoire. La réalité de l'Ukraine, c'est son hétérogénéité. Il y a à l'Est les russophones et à l'Ouest des populations catholiques uniates dont certaines ont fait partie de l'Autriche-Hongrie. Il n'est pas raisonnable de concevoir l'alternance démocratique en Ukraine comme étant tantôt le pouvoir des uns, tantôt le pouvoir des autres, comme on l'a vu depuis 1991 : Kravtchouk en 1991, Timochenko, puis Ianoukovitch. Je ne vois pas pourquoi l'Ukraine ne pourrait pas être un pays fédéral. Il paraît que c'est la thèse russe : ce n'est pas une raison suffisante pour disqualifier cette proposition, si elle correspond au bon sens. Quant à la Crimée, personne ne peut contester qu'historiquement elle est russe. Sa population est majoritairement russe. Une autonomie substantielle est dans la nature des choses. Comme disait le général de Gaulle : « Il n'y a pas de politique qui vaille en dehors des réalités. » (...)
Cet article est le 51ème paru sur ce blog et le 6ème dans la catégorie Europe Continent