Lettre de citoyens aux candidats au PE à propos du traité transatlantique
Les peuples européens n’ont pas confiance dans l’Union européenne. Voir Le Monde, 12 mai 2014 : L'UE en mal de légitimité. Rappel : Elections européennes : le peuple français vote de moins en moins (8 mai 2014).
Le projet de grand marché transatlantique ne les rassure pas. Voir Le Soir, 5 mai 2014 : Le partenariat transatlantique serait une catastrophe d’ampleur continentale. Austérité, réformes structurelles et partenariat transatlantique : trois erreurs majeures.
Voir aussi le reportage réalisé auprès des députés français au Parlement européen (vidéo, 27 avril 2014, site ContreLaCour) : Marché transatlantique : entretiens avec les eurodéputés français
En France, les citoyens se mobilisent contre ce Traité Transatlantique. Voir Les Collectifs locaux | Non au Traité Transatlantique.
Serge Maupouet est partie prenante du collectif « Réseau Saintonge Stop Tafta », à Saintes (Charente-Maritime). Il m’a transmis la « Lettre ouverte aux candidats et candidates aux élections européennes du 25 mai 2014 ». La voici.
Le 9 avril dernier se créait à Saintes un réseau de citoyens rassemblant des personnalités de multiples opinions ou appartenances politiques ou syndicales.
Ce réseau, intitulé « Réseau saintongeais STOP TAFTA », comme de nombreux réseaux de même type déjà actifs ou en cours de création en France, en Europe ainsi qu’aux Etats-Unis, s’est mobilisé face à une menace majeure et globale contre la démocratie d’autant plus pernicieuse que ni nos représentations politiques ni la presse ne semblent en avoir pris complètement la mesure.
De quoi s’agit-il ?
Le 14 juin 2013, le Conseil européen des ministres du commerce confiait à la Commission européenne le mandat de conduire avec les Etats-Unis des négociations en vue de conclure un « Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement » (PTCI) également nommé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), TAFTA (Transatlantic Free Trade Area), GMT (Grand Marché Transatlantique) ou encore APT (accord de partenariat transatlantique).
Or, derrière la façade apparemment respectable d’un projet technique suggérant quelques ajustements tarifaires, les investigations les plus sérieuses effectuées en Europe et aux Etats-Unis ont vite fait apparaître une véritable machine de guerre contre la liberté des peuples et de leurs représentations politiques d’adopter les normes qui leur paraissent appropriées en vue de l’intérêt général.
Cette attaque contre les principes même de notre République et, plus généralement, de la démocratie émane, sous couvert du mandat confié à la Commission européenne, de la pression constante des lobbies au service des intérêts privés des très grandes entreprises, fussent-ils radicalement contraires aux besoins et aux aspirations des peuples.
Sachant que les informations sur les tenants et les aboutissants de ce projet sont encore insuffisamment diffusées (voire délibérément dissimulées ou édulcorées), nous souhaitons ici rappeler quelques dérives particulièrement préoccupantes tant de la méthode de conduite des négociations que des projets de contenus.
Sur la méthode, il apparaît parfaitement inacceptable qu’étant donnée l’ampleur des risques de remise en cause, par les projets de contenu du traité (cf. ci-dessous), de nos modèles de société et de pans majeurs de notre souveraineté, la négociation conduite par la Commission Européenne soit conduite dans la plus grande opacité :
- Populations soigneusement tenues à l’écart.
- Représentations politiques, au plan de l’Union européenne comme à celui des États, non associées et même gravement sous-informées.
- Discussions entre les négociateurs, experts non-élus, et de nombreux lobbyistes invités sans aucun contrôle démocratique.
Cette opacité, heureusement ébréchée par quelques « fuites », doit être fermement combattue non seulement pour donner à chacun les moyens de son indispensable vigilance mais aussi – le secret engendrant la suspicion – pour que ne s’accroisse pas le divorce préoccupant entre les populations et leurs représentations politiques nationales et européennes.
Au plan du contenu du traité en gestation, les pires appréhensions ne sont pas le fait de fantasmes alarmistes : il suffit, pour s’inquiéter sérieusement de prendre connaissance de l’arrogance et du cynisme des forces qui entendent affranchir les intérêts des multinationales des « aléas démocratiques » (sic) et, concrètement, de mesurer les conséquences sur les populations des traités du même type déjà en vigueur (ALENA...).
Les clauses du mandat de négociation confié à la Commission européenne prévoient le démantèlement de toute « entrave » à la liberté de circulation des capitaux, des biens, des services et des personnes entre l’Union européenne et les Etats-Unis ainsi que la création d’instances supranationales pour superviser l’application du traité. Dès lors, si nous n’y prenons pas garde, les deux mâchoires d’un piège redoutable peuvent se refermer sur nos sociétés : de la définition de ces « entraves » et de la nature de ces instances supranationales dépend alors le caractère acceptable ou inacceptable du projet.
Ces « entraves », loin d’être principalement tarifaires (les droits de douane hors agriculture et automobile sont déjà très bas) sont aussi « non-tarifaires » c’est-à-dire désignent toutes les règles et les normes qui peuvent contrevenir à l’intérêt des grandes entreprises fussent-elles essentielles au bien-être des populations.
Même si la Commission européenne tente, dans un document de communication, de rassurer en affirmant que l’harmonisation des règles entre les Etats-Unis et l’Union européenne « n’est pas à l’ordre du jour », toute la pression des lobbies tend à faire advenir le contraire.
Or, les règles américaines qui voudraient s’imposer, ignorant le principe de précaution, portent gravement atteinte à la protection de l’environnement ou à la sécurité alimentaire ou sanitaire tels que nous les concevons.
En outre, rien aujourd’hui ne nous garantit que la volonté de supprimer toute « entrave » aux intérêts des multinationales ne nous conduise pas aussi, les traités régulièrement adoptés ayant une autorité supérieure à celle de nos propres lois, à perdre la maîtrise de nos choix en matière de droit du travail, de protection sociale ou de fonctionnement de nos services publics.
La seconde mâchoire du piège réside dans le projet de créer des instances internationales pour superviser l’application du traité.
Deux risques majeurs sont ici à éviter :
Le premier consisterait à ce que les négociateurs tentent de désamorcer l’opposition aux aspects les plus choquants du projet de traité en n’incluant pas dans le texte final de projets précis de dérégulation ou de privatisation mais en transférant à un « Conseil de coopération régulatoire » le soin de les concevoir et de les édicter ultérieurement.
Le second risque vient du souhait clairement exprimé par certains négociateurs que soit créé par le traité un tribunal arbitral (ORD : Organisme de Règlement des Différents) composé de trois avocats d’affaires, affranchi des principes du droit tels que nous les avons choisis et dont les décisions seraient sans appel et contraignantes. Cette disposition permettrait aux entreprises d’attaquer les Etats ou les collectivités dont les règles leur paraîtraient contraires à leurs ambitions économiques. Le coût moyen de telles procédures étant de 5,8 millions d’euros et la compensation la plus élevée obtenue par une entreprise dans des systèmes analogues étant de 800 millions d’euros, on imagine aisément la paralysie qui gagnerait tout le système législatif et réglementaire de nos Etats et de nos collectivités ainsi placé sous la tutelle de fait d’un secteur privé placé, dès lors, hors de tout contrôle.
Face à ces périls, le découragement et la résignation ne sont pas de mise. Aucune fatalité ne contraint, en effet, les citoyens et leurs représentants élus à accepter cette dépossession de leurs prérogatives. L’histoire témoigne de ce que, dans des circonstances comparables nous avons su déjouer des menaces du même type, « comme l’ont montré les mésaventures de l’AMI (Accord Multilatéral sur les Investissements), de la ZLEA Zone de Libre Échanges des Amériques), et certains cycles de négociations de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) » (Monde Diplomatique N°716 de novembre 2013).
Le Parlement européen qui sortira des urnes le 25 mai et dont vous ferez partie si vous êtes élu-e, aura la responsabilité de voter sur l’adoption de ce traité. Nous vous demandons quelle est votre position ? Approuverez-vous ou vous opposerez-vous ?
Notre réseau est composé de citoyennes et citoyens de différentes origines et engagements, signataires de cette lettre. Nous tiendrons une réunion publique à Saintes le mardi 20 mai à 20h30 salle Saintonge où nous ferons connaître votre réponse à cette question qui sera déterminante pour le choix de nombreux électeurs et électrices. Nous la diffuserons également sur nos réseaux et à la presse.
Rappel : Le grand marché transatlantique USA-UE : reprise des négociations (10 mars 2014)
Le grand marché transatlantique : la France n'a pas intérêt à la négociation (19 février 2014)
Cet article est le 98ème paru sur le blog CiViQ et le 15ème dans la catégorie Europe Continent
Serge Maupouet, ici au côté de Michel Sorin, le 8 juin 2011 à Surgères (Charente-Maritime), lors d'une réunion sur le thème "Agriculture et alimentation".