Présidents des intercommunalités : nouveaux élus et un rôle croissant
Après les élections municipales, le renouvellement des structures intercommunales (communautés urbaines, communautés d’agglomérations et communautés de communes, selon la population concernée) s’est effectué, comme l’indique cet article de Localtis, publié ce 15 mai 2014 :
Après les élections municipales de mars, plus de la moitié des 242 communautés d'agglomération et communautés urbaines ont changé de président, selon l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Ce basculement politique profite surtout à la droite et au centre. Un peu plus de 70% des présidents sont des élus de la ville la plus peuplée de l'agglomération. Mais on trouve aussi d'autres configurations plus atypiques.
La répartition entre les communes des sièges des assemblées intercommunales, qui a eu lieu en 2013, a été menée principalement en fonction de critères démographiques, comme l’a voulu la loi du 16 décembre 2010. Ainsi, plus une commune est grande, plus elle compte de délégués communautaires. Avec de telles modalités, on aurait pu penser que les élus des villes centres ou des villes les plus peuplées allaient "rafler" les présidences des intercommunalités lors du "troisième tour" qui a pris fin le 2 mai dernier. Or d'après les données que l’Assemblée des communautés de France (ADCF) a présentées le 14 mai lors de son conseil d’administration, la stabilité prévaut en fin de compte à ce sujet. 70,7% des 242 présidents des communautés d’agglomération ou urbaines (métropole de Nice incluse) sont des élus (maire, adjoint ou conseiller) de la ville centre ou de la commune la plus peuplée. Soit quasiment la même proportion (70,8%) qu’en 2008, année où, certes, le nombre de communautés d’agglomération, communautés urbaines et syndicats d'agglomérations nouvelles ne s'élevait qu'à 195.
Derrière cette stabilité globale apparaissent néanmoins des évolutions locales. Présidées sous le précédent mandat par un élu qui n'était pas issu de la ville la plus peuplée, des agglomérations comme Bordeaux (avec Alain Juppé), Strasbourg (avec Robert Herrmann), Saint-Brieuc (où Bruno Joncour l'a emporté), Vichy (avec Claude Malhuret), ou encore Carpentras (où Francis Adolphe, maire sortant, a été réélu), sont désormais pilotées par un élu de la principale commune. Dans quelques cas, des élus d'opposition de la ville centre ont été portés à la tête de l'intercommunalité. Les communautés d’Argenteuil-Bezons, Narbonne et Bergerac se trouvent dans une telle configuration (dans ces trois agglomérations, il s'agit en fait des anciens maires PS, battus aux municipales de mars dernier, qui ont pu conserver la présidence de l'EPCI).
A l'inverse, certaines intercommunalités placées jusque-là sous la coupe du maire de la ville centre viennent de tomber dans le giron d’un élu d’une commune périphérique ou plus petite. C'est le cas pour Rennes métropole avec Emmanuel Couet, maire de Saint-Jacques-de-la-Lande (il succède à Daniel Delaveau, qui était maire de Rennes). A Tours, Philippe Briand, député-maire de Saint-Cyr-sur-Loire, préside à présent aux destinées de l'agglomération (à la place de l'ancien maire de Tours, Jean Germain). A la communauté urbaine de Lille, Damien Castelain, maire de Péronne-en-Mélantois (872 habitants), a succédé à Martine Aubry, réélue maire de Lille.
Depuis ce mois-ci, les présidents qui sont aussi maires d'une ville centre (ou de la principale commune de l'agglomération) sont un peu moins nombreux (52,5%, contre 54,6% en 2008). A l'inverse, la proportion des adjoints et des conseillers municipaux des villes les plus peuplées élus à la tête des exécutifs des grandes intercommunalités est en progression de 2% (de 16,2% en 2008 à 18,2% en 2014). On trouve par exemple ce cas de figure à Strasbourg, où le maire sortant réélu, Roland Ries, a renoncé à la présidence de la communauté urbaine au profit de son ancien premier adjoint, Robert Herrmann (aujourd'hui 7e adjoint de Strasbourg).
Au final, dans plus d’une agglomération sur deux (51%), on trouve un nouveau visage à la tête de l'exécutif (c'était le cas dans 45% des agglomérations en 2008). Dans 23% des agglomérations, le nouveau président est d’une autre sensibilité politique que le précédent. Ce basculement profite largement à la droite et au centre (UMP, UDI, MoDem, divers droite…) : 62,8% des présidents d’agglomération appartiennent désormais à ces formations ou mouvances politiques. Le rapport était inverse lors du précédent mandat. En revanche, la gauche préserve un léger avantage au sein des futures métropoles. Certaines agglomérations gardent un président proche de l’actuelle majorité présidentielle alors que la ville centre a basculé, comme à Limoges, Narbonne, Maubeuge, ou Angoulême. L’inverse est vrai à Avignon, l’une des rares villes conquises par le PS, mais dont la communauté d’agglomération demeure présidée par un maire UMP (Jean-Marc Roubaud, maire de Villeneuve-lès-Avignon).
On peut compter 38 députés et 14 sénateurs ayant été élus à la présidence d'une communauté d'agglomération ou urbaine, malgré la loi interdisant à partir de 2017 le cumul d’un mandat parlementaire avec tout mandat exécutif local. Selon une étude réalisée pour l’ADCF, 35 députés et 21 sénateurs exerçaient cette fonction au début de l'année 2013.
Du côté des vice-présidences, la continuité prévaut aussi, au-delà des changements politiques. Résultant souvent de pactes négociés entre les élus, le respect des équilibres territoriaux et du pluralisme reste fort. Les cas des communautés d’Orléans et de Cambrai, où les vice-présidents sont tous issus du groupe majoritaire, sont plutôt rares. Limitées par la loi, les places de vice-présidents sont plus chères qu'avant. Aussi une majorité de communautés a-t-elle utilisé les possibilités accordées par la loi pour créer quelques postes supplémentaires (sans dépasser l’enveloppe globale des indemnités de fonction des élus).
Seulement 15 femmes président aujourd'hui une communauté d'agglomération ou urbaine. La communauté urbaine de Nantes a respecté la parité pour l'élection de ses vice-présidents. Mais il semble qu'elle ait été assez peu imitée.
Les contours de la réforme territoriale se précisent un peu. Le président de la République, François Hollande, a commencé hier à recevoir les ténors des différents partis politiques pour entendre leurs propositions en matière de réforme territoriale. Mais même si le président et son Premier ministre disent vouloir agir vite, de très nombreuses questions restent posées.
Celle des calendriers – à quand le dépôt d’un projet de loi ? et y aura-t-il un ou plusieurs textes ? Est-ce que la réforme se fera suffisamment rapidement pour pouvoir éviter le report des élections régionales à l’automne 2015, voire à 2016 ? Sur cette dernière question, la plupart des spécialistes estiment que pour une réforme de cette ampleur – rappelons qu’il s’agit de diviser par deux le nombre de régions et de supprimer les conseils départementaux – il est parfaitement irréaliste d’espérer le faire avant mars prochain date initialement prévue des élections régionales.
Autre question : faudra-t-il, ou non, une réforme de la Constitution pour supprimer les conseils départementaux ? Le gouvernement dit – par la voix de plusieurs ministres – que ce ne sera pas obligatoire. Ce n’est pas l’avis de nombreux constitutionnalistes, ni de Jean-Jacques Urvoas, le président de la commission des Lois à l’Assemblée, pour qui une révision de la Constitution serait nécessaire, puisque l’article 72 de la Constitution cite nommément les départements dans la liste « des collectivités territoriales de la République ».
Problème : pour réviser la Constitution, il faut l’accord des trois cinquièmes des députés et des sénateurs réunis en Congrès, ce qui supposerait le soutien à la réforme d’une partie au moins des parlementaires de l’opposition. Et ce soutien est loin d’être acquis.
Hier, le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a déclaré que la réforme pouvait se faire « à Constitution constante ». Il a également reprécisé que le projet vise «les conseils généraux, collectivités territoriales gérant certaines responsabilités et prestations, et non les départements, structures administratives de l’Etat avec des préfets, etc. » Mais, répondent les constitutionnalistes, c’est précisément cet aspect qui est visé par la Constitution…
Interrogée ce matin sur France info, la ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’État et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a également affirmé que, faute d’un accord permettant de réviser la Constitution, le gouvernement trouverait « un moyen » de procéder à la réforme tout de même. Mais elle a appelé les élus de l’opposition à faire preuve de « responsabilité » et à accompagner une réforme « qu’ils réclament depuis deux ans ».
Elle a également évoqué le fait que, dans les territoires ruraux notamment, la disparition des conseils départementaux devra s’accompagner d’une nouvelle montée en puissance de l’intercommunalité, dont il faudra, a-t-elle dit sans plus de précisions, « augmenter la surface ». Marylise Lebranchu a suggéré une piste, jusqu’à alors jamais évoquée, à titre « d’exemple » a-t-elle précisé. « Si l’on prend les intercommunalités, si on organise la péréquation financière comme on doit le faire, et si on créée une assemblée des présidents d’intercommunalités qui pourrait décider de la répartition de l’ingénierie ou des allocations aux personnes âgées, alors nous trouverons des solutions. » Remplacer les conseils départementaux par des assemblées de présidents d’intercommunalité serait donc, semble-t-il, une piste sur laquelle travaille le gouvernement.
La ministre a par ailleurs confirmé le gel du point d’indice pour les fonctionnaires, en ce jour de grève de la Fonction publique, et refusé de faire « un geste », « impossible alors que la croissance est à zéro ».
Cet article est le 99ème paru sur le blog CiViQ et le 18ème dans la catégorie Collectivités Territoriales