Réforme territoriale : le pouvoir veut frapper vite et fort, tactique oblige
Le président de la République, François Hollande, a choisi son cheval de bataille pour la seconde partie de son quinquennat. Voir cet article sur le site du Nouvel Observateur, ce 7 mai : Hollande "au début de l'opération reconquête" avec la réforme territoriale.
On peut admettre le report d’un an des élections régionales et départementales, qui auraient lieu en mars 2016, ce qui laisse un peu plus de temps pour réaliser cette réforme qui heurte les sensibilités des élus territoriaux. Voir cet article publié, hier, sur ce blog CiViQ : Réforme territoriale : l'hostilité de Michel Vignal, conseiller régional MRC.
Voir aussi : François Hollande esquisse un report des élections de 2015 (Localtis, 6 mai 2014)
Jacques Auxiette, président de la Région des Pays de la Loire, avec son habituelle franchise, dit ce qu’il pense de la méthode Valls, dans cet entretien avec Eric Nunès (Le Monde, 7 mai 2014), publié sous le titre : Auxiette tacle Valls sur les régions. Extrait.
Cette réforme arrive-t-elle trop tard dans le quinquennat ?
Depuis deux années, le gouvernement patauge pour donner un sens à son action. Les projets de loi décentralisation piétinent en raison du manque de courage politique de l'exécutif. Manuel Valls a trouvé dans le projet de réforme territoriale un symbole de la reprise en main du gouvernement. Il veut montrer qu'il peut, d'un coup de menton, réformer la France. Mais le fond du problème dans la méthode est le mépris, le cynisme de Matignon vis-à-vis des élus du peuple. Supprimer la moitié des conseils régionaux et la totalité des conseils généraux sans même les consulter, c'est jeter le discrédit sur eux, c'est du populisme.
Le conseil régional de Bretagne s'est prononcé en faveur de la « réunification » de la région administrative avec le département de Loire-Atlantique, aujourd'hui situé en région Pays de la Loire. Vous y opposez-vous ?
Je comprends l'intérêt de la Bretagne pour ce département qui compte 1,3 million d'habitants, qui est riche et doté d'une métropole dynamique, Nantes. Je suis favorable à une fusion des régions que la Bretagne refuse. Ce qu'elle ambitionne, c'est une annexion.
Ayant été moi-même conseiller régional des Pays de la Loire entre 1998 et 2004, et ami de Jacques Auxiette, j’approuve ses réponses, notamment concernant l’ambition déraisonnable de la Bretagne de s’approprier Nantes et la Loire-Atlantique. La seule solution acceptable est l’union des deux régions Bretagne et Pays de la Loire avec Nantes comme capitale régionale. Sous la présidence de François Fillon, nous avions réuni les deux conseils régionaux en 1998 afin de débattre des grands équipements concernant les deux régions (Ligne à grande vitesse TGV Le Mans-Rennes et aéroport Notre-Dame-des-Landes, notamment). Cette réunion a débouché sur de nombreuses actions communes. Le rapprochement Bretagne-Pays de la Loire reposerait sur de bonnes bases.
Pour avoir une vue de ce qui se passe sur les trois régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie (l’ouest, zone de diffusion du quotidien Ouest-France), lire cet article : Où en est la réflexion dans les régions de l'Ouest ? (Ouest-France, 7 mai 2014).
De son côté, le président du Conseil général du Loiret, le sénateur Doligé, a répondu aux questions de Sylvain Henry (Acteurs Publics, 7 mai 2014). Voir Éric Doligé : “Les cantonales et régionales ne peuvent avoir lieu qu’en 2016”
Pourquoi jugez-vous nécessaire le report des élections cantonales et régionales, perspective évoquée par François Hollande le 6 mai ?
Le gouvernement est aux abois et a besoin de faire diversion. Il décide brutalement et sur un coup de tête de réduire le nombre de régions et de supprimer les départements pour tenter de faire plaisir à l’opinion publique. Et par peur de perdre les élections en 2015, il les décale. Ce n’est pas sérieux. Ma réflexion est d’une toute autre nature. Mon analyse est antérieure aux déclarations du président de la République. Je constate qu’une loi sur l’organisation territoriale se prépare, que les élections de 2015 se profilent et que seront ensuite évoqués les nouveaux périmètres des régions et la suppression des départements, avec une loi sur la répartition des compétences. Tout cela est ingérable et n’a aucune cohérence.
Vous êtes donc favorable à l’idée de décaler les scrutins d’une année, ce qui n’est pas vraiment la position de l’UMP, très critique à l’égard de François Hollande…
Mon analyse est technique et réaliste. Les élections ne peuvent avoir lieu, au mieux, qu’en 2016. Comment pourrait-on élire des conseillers départementaux et régionaux sachant que des découpages électoraux vont être organisés dans les mois qui suivent ? Il est indispensable de prendre le temps de la réflexion. D’autant plus qu’il règne aujourd’hui une très grande confusion. Monsieur Valls nous a redit le 29 avril qu’il maintiendrait la date des élections en 2015. Le voilà contredit par le président de la République, qui lui-même affirmait en janvier dernier qu’il ne fallait pas toucher aux départements ! Aucune évaluation n’a été faite, le gouvernement n’apporte aucune démonstration sur les économies qui pourraient être réalisées, notamment en ce qui concerne la suppression des départements.
Pourquoi demandez-vous le maintien des départements ?
Les départements jouent un rôle très important. Ils gèrent les collèges, les routes, les services d’incendie et de secours, accompagnent les associations sociales… Leur suppression n’entraînerait aucunement une solution moins coûteuse et plus efficace.
Que suggérez-vous ?
Je répète depuis des années la nécessité de réduire de moitié le nombre de ministres, de parlementaires, de régions et de départements. On peut très bien mener les mêmes politiques publiques locales avec moitié moins de départements. Ils permettent de maintenir une proximité avec les habitants. Cette proximité sera préservée si on l’on fusionne deux ou trois départements. Cela permettra de réorganiser l’administration en supprimant les doublons. Quand vous avez, par exemple, trois directions des services informatiques, il est possible de les fusionner en une seule.
C’est une démarche que vous-même avez initiée dans votre territoire via un rapprochement entre les départements du Loiret, du Loir-et-Cher et de l’Eure-et-Loir. Permet-elle de générer des économies ?
Sans parler de fusion, nous travaillons à rapprocher un certain nombre d’actions et de compétences entre nos trois départements, ce qui génère en effet des économies sur notre fonctionnement. Cela prouve bien que les regroupements de départements sont efficaces. Nous gardons une forte présence sur nos territoires tout en allégeant nos structures.
J’approuve cette idée de fusionner deux ou trois départements voisins, selon la population concernée, ce qui serait cohérent avec l’agrandissement des régions, par la même méthode d’union de régions existantes. Ainsi, l’idée d’unir la Sarthe et la Mayenne (le Maine) ne me choque pas. Même pas en y ajoutant le Maine-et-Loire (pour reformer le Maine-Anjou ou Anjou-Maine).
Il est clair que le président et le Premier ministre ont engagé la France dans le processus de recomposition territoriale. C’est très important et cela doit être fait dans une vraie concertation entre l’Etat, les élus territoriaux et les citoyens. Réseau CiViQ prendra sa part dans la réflexion collective avec le groupe CiViQ « Réforme territoriale ».
Rappel : Réforme territoriale : Valls choisit la taille au détriment de la démocratie (30 avril 2014)
Cet article est le 93ème paru sur le blog CiViQ et le 17ème dans la catégorie Collectivités Territoriales
Jacques Auxiette, en campagne, le 11 mars 2010 à Laval, pour les élections régionales