Réforme territoriale : la position très critique du sénateur Chevènement
C’est aux maires ruraux, réunis en congrès le 14 juin 2014, que Jean-Pierre Chevènement a réservé la primeur de ses positions sur la réforme territoriale. Voici des extraits de son intervention.
(…) Je ne me suis pas exprimé jusqu’à présent sur le projet de réforme territoriale : c’est que je voulais vous donner la primeur de mes analyses, qu’elles concernent le milieu rural ou plus généralement l’organisation territoriale de la République. C’est un sujet auquel, en tant qu’élu local pendant plus de trente ans et ancien ministre de l’Intérieur, j’ai naturellement beaucoup réfléchi.
I - La réforme territoriale est une affaire trop sérieuse pour pouvoir être abordée sans une vue d’ensemble qui tienne compte de plusieurs facteurs essentiels :
1. L’Histoire d’abord. L’organisation du territoire n’est pas la même selon les pays. L’Espagne a ses « généralités », à la forte personnalité, l’Allemagne ses Länder, issus de la Kleinstaaterei (organisation en petits Etats, avant 1871). La France et l’Angleterre sont des nations unitaires. L’Italie a repris l’organisation territoriale française mais l’héritage de ses Républiques et de ses Royaumes et Principautés reste bien présent.
2. La démocratie ensuite. En France, elle s’enracine dans le tissu très dense des communes, issues des anciennes paroisses que la Révolution a dotées d’un conseil municipal et d’un maire élu. Il a fallu attendre 1884 pour que l’élection des maires devienne définitivement la règle. La commune est la cellule de base de la démocratie « Une petite République dans la grande », selon l’expression reprise par le président de la République. C’est de la Révolution que date aussi la création des départements que la IIIe République naissante pourvoira de conseils généraux élus. C’est sur ces bataillons d’élus représentatifs des « couches nouvelles » que Gambetta et les fondateurs de la IIIe République ont appuyé leur combat politique, le combat républicain, le suffrage universel contre les privilèges. Ces élus locaux constituent encore aujourd’hui le vivier de la démocratie républicaine, même si une conception excessivement rigide du non-cumul des mandats vise à briser le lien entre ce tissu vivant d’élus locaux et les assemblées parlementaires au sein desquelles sont choisis les ministres. L’extension du scrutin à la proportionnelle privilégie les partis et le recrutement de « jeunes de structures », selon une expression que j’ai forgée jadis [1], au risque de développer ainsi une démocratie partidaire « hors sol », de jeunes apparatchiks inconnus des électeurs remplaçant progressivement les élus de terrain.
Communes, départements, nation sont en France les trois échelons « identitaires ». On ne peut y porter atteinte sans briser les repères qui permettent à chacun de se définir politiquement. Il en va différemment les régions dont certaines ont une identité forte (Alsace, Bretagne, Corse) et d’autres pas du tout (Centre, Pays de Loire, Champagne-Ardennes). Quand il y a une identité forte, il faut souvent en chercher l’origine dans les provinces d’Ancien Régime (Berry, Anjou). Les régions fortes d’ailleurs renvoient souvent à l’Ancien Régime.
En dehors du sentiment d’appartenance, fondateur du civisme, la démocratie tient au besoin de proximité qui doit, bien sûr, être concilié avec l’efficacité. En la matière, il n’y a pas de règles. Il y a des équilibres à trouver. La France est, par sa superficie, le plus grand pays de l’Union européenne. Ainsi s’explique le grand nombre de communes qui n’a d’équivalent, par rapport à la population, qu’en République Tchèque. C’est l’objet de l’intercommunalité, qui met en commun compétences et ressources stratégiques, de remédier aux inconvénients réels de l’émiettement communal, mais sans atrophier pour autant ces cellules de base de la démocratie que sont les communes. Les intercommunalités fonctionnent bien comme « coopératives de communes ». Il est inutile d’en durcir les règles pour en faire une quatrième catégorie de collectivités, sauf à prendre le risque d’un dépérissement de l’échelon communal qui serait gravissime pour l’avenir de la démocratie dans notre pays.
La critique du « mille feuilles » ne tient pas compte d’un fait pourtant essentiel : dans tous les pays d’Europe, il y a au moins trois niveaux d’administration : partout la commune ; ensuite le département (provinces en Italie et en Espagne, Bezirke et Kreise en Allemagne) ; régions enfin, dont la consistance est variable selon les pays (les 22 régions françaises se rapprochent des vingt-huit « countries » (comtés) d’Angleterre et des vingt régions italiennes. Les 16 Länder allemands et les 17 communautés autonomes espagnoles ont une consistance historique identitaire et pratique plus forte. Chaque pays a son histoire qu’on ne peut violenter sans porter atteinte à l’exercice même de la démocratie. Celle-ci va partout de pair avec le sentiment d’appartenance. Car, et c’est le point essentiel, seul le sentiment d’appartenance peut faire accepter aux minorités la loi de la majorité.
3. La rigueur, le souci des économies de gestion, est un troisième facteur essentiel de toute réforme. C’est celui qui a été mis en avant pour proposer la fusion des régions, la suppression des conseils départementaux et la fin de la « clause de compétence générale » pour les départements.
Ceux qui ne s’en étaient pas avisés d’emblée se sont vite rendu compte qu’il n’y avait aucune économie à attendre ni des fusions de régions ni du transfert à d’autres niveaux des compétences départementales (routes non nationales, équipement et entretien des collèges, politique sociale). Le souci d’une gestion plus efficace n’en est pas moins pertinent. La réduction à 60 départements me paraît à cet égard une piste plus prometteuse à explorer.
Je laisse volontairement de côté les considérations politiciennes: elles ne doivent pas intervenir dans une approche rationnelle des questions posées par la réforme territoriale.
II – Les grands axes d’une réforme raisonnable.
1. Il est certain que l’urbanisation de la France commande des adaptations non du modèle républicain mais de sa déclinaison pratique. Cette urbanisation pose simultanément le problème des espaces ruraux très vastes dont la France dispose. S’agissant des communes, les adaptations au phénomène de l’urbanisation ont été réalisées en grande partie par la loi de juillet 1999 sur l’intercommunalité. La création des métropoles en 2011-2013 répond également à ce souci (…).
2. La suppression des conseils départementaux n’aboutirait pas, au stade actuel du projet de loi, à la disparition des départements. Mais où serait le progrès pour la démocratie et donc pour nos communes ? Depuis quand la suppression des élus fait-elle progresser cette dernière ? La suppression des conseils départementaux irait au rebours de la décentralisation, voulue il y a trente ans par François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre (…).
Le projet de loi portant organisation territoriale de la République qui vient d’être adopté par le Conseil des ministres, donne aux préfets la possibilité de créer, modifier le périmètre ou fusionner des EPCI, même si les deux tiers des membres de la CDCI s’y opposent ! Cette disposition-là n’est pas acceptable. Il faut revenir à la règle des deux tiers. En réalité, c’est toute la philosophie de l’intercommunalité qui est en jeu : soit on veut faire, comme je l’ai souhaité des « coopératives de communes », soit on veut substituer, à terme, un nouvel échelon de responsabilité à la commune. Je répète enfin que l’intercommunalité n’a pas vocation à recevoir des compétences départementales : elle n’a pas été faite pour cela, je le rappelle, mais pour remédier à l’émiettement communal (…).
3. La fusion des régions me paraît en effet très problématique. On ne va pas faire des Länder à l’allemande : ceux-ci ont des compétences de gestion qui appartiennent en France à l’Etat (enseignement, police, etc.) : on ne va pas créer douze corps enseignants. Ce ne serait pas un progrès. Le ministre de l’Education de Mme Thatcher, M. Keith Joseph me confiait jadis combien il souffrait du recrutement local des enseignants en Grande-Bretagne et combien il enviait nos concours nationaux de CAPES et d’agrégation.
La fusion des régions ne s’impose nullement pour un grand pays comme le nôtre. Chez nos principaux voisins, les régions sont ainsi nombreuses, voire plus que chez nous (28 comtés en Angleterre pour une superficie moitié moindre). Même en Allemagne certains Länder sont très petits (Sarre) ou évoquent plus des métropoles que des régions (Berlin, Hambourg, Brême). La règle doit être le pragmatisme (…).
Le terrain de la réforme territoriale devrait être déminé par des assises de la réforme territoriale. Des sondages trompeurs ne reflétant que l’écho dans l’opinion de la démagogie anti-élus, entretenue par quelques cercles technocratiques et relayée par la plupart des médias, ne doivent pas faire perdre de vue le cap du bon sens, qui est aussi celui de l’intérêt général. Le modèle de l’Etat républicain n’a pas à être sacrifié sur l’autel de l’Europe : celle-ci doit se faire en effet dans le prolongement des nations et non pas par substitution.
Merci, Mesdames et Messieurs les maires, de m’avoir fait l’honneur de m’écouter. Mais je tenais à vous réserver la primeur de mes observations sur un sujet – la réforme territoriale – qui me tient particulièrement à cœur parce qu’il touche à la République elle-même. Celle-ci ne doit pas substituer au couple commune et département, un nouveau couple région-intercommunalité censé favoriser l’avènement d’une « Europe des Régions ». La République et la France auraient tout à y perdre !
L’Europe se fera dans le prolongement des nations, et avec la France, telle que nous l’aimons, riche de ses communes et de sa démocratie.
Cet article est le 121ème paru sur le blog CiViQ et le 20ème dans la catégorie Collectivités Territoriales
Jean-Pierre Chevènement, le 6 avril 2014