Débat sur la place de l'énergie nucléaire dans la politique énergétique
La politique énergétique européenne actuelle ne fait pas l’unanimité des 28 pays de l’UE. Les ministres chargés de l’énergie dans dix Etats, dont la France, ont écrit à la Commission européenne, demandant une révision du statut de l’énergie nucléaire au niveau européen. Le collectif Sauvons Le Climat (SLC) considère qu’il était grand temps :
- de voir affirmé par les pays qui en bénéficient depuis des décennies le rôle capital de l'électricité d'origine nucléaire pour la réduction des émissions de G.E.S. dans le contexte de la lutte contre le changement climatique.
- de voir rappelé l’impératif de la sûreté nucléaire pour assurer le futur de cette énergie décarbonée et très peu polluante, contrairement aux énergies fossiles, et très peu consommatrice d'espace, contrairement aux énergies renouvelables.
Voir le communiqué SLC (11 juillet 2014), intitulé Les caves se rebiffent, dans lequel est insérée la lettre qu’a adressée le ministre tchèque de l’industrie et du commerce, au nom de ses collègues, au commissaire européen à l’énergie.
Cher Commissaire,
Au nom des Ministres de Bulgarie, France, Hongrie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et du Royaume Uni, en charge de la politique énergétique, je prends la liberté de vous faire part de notre point de vue commun sur l’énergie nucléaire au sein du marché de l’énergie de l’Union Européenne, et sur son rôle pour assurer la sécurité énergétique et la décarbonisation.
Au cours des derniers mois, le problème de la sécurité énergétique dans l’Union Européenne a évolué et nous sommes tous d’accord sur le rôle important qu’aura l’énergie nucléaire dans l’avenir du mix énergétique de l’Union Européenne. Nous sommes convaincus que les Etats Membres doivent garder leurs droits à déterminer leur propre mix énergétique et que l’énergie nucléaire aura donc un rôle accru pour aider les Etats Membres individuels à sécuriser leur propre fourniture d’énergie indigène.
Beaucoup d’Etats Membres ont des problèmes immédiats pour mettre sur pied la capacité de production requise pour créer un système énergétique sûr, à bas carbone, et à un coût abordable. Il y a de nombreux défauts dans le marché de l’énergie à travers l’Europe, qui conduisent à douter sérieusement de la capacité du seul marché à offrir la sécurité suffisante pour, sur une base purement commerciale, stimuler l’investissement. Des mécanismes de soutien nationaux, cohérents avec le Marché Interne de l’Energie et avec les règles de compétitivité contenues dans le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), peuvent donc s’imposer. La commission elle-même a reconnu dans son Communiqué du 5 novembre 2013, qu’une telle intervention pourrait être nécessaire pour « sécuriser la possibilité de faire jeu égal, surmonter les défaillances du marché, promouvoir la technologie et le déploiement d’innovations, et plus généralement aider le marché en délivrant des signaux appropriés d’investissement ». Un paquet climat énergie accepté pour 2030 et l’implémentation complète du 3ème paquet énergie devraient contribuer à établir un marché de l’électricité qui fonctionne bien et qui comble nos besoins futurs
Des systèmes énergétiques bien diversifiés sont essentiels si nous voulons assurer notre sécurité énergétique. Nous avons besoin d’un mix énergétique qui remplisse nos objectifs de décarbonisation de façon abordable et qui satisfasse nos besoins en énergie. Dans la dernière décennie, l’Union Européenne a fait face à une décroissance continue de sa production domestique d’énergie. Cette décroissance pourrait être ralentie à moyen terme en accroissant l’utilisation d’énergies renouvelables conformément à la politique de l’Union Européenne, et en maintenant ou en développant l’énergie nucléaire conformément aux politiques que chacun des Etats Membres a la liberté de promouvoir. Le rôle significatif de l’énergie nucléaire dans le mix européen doit être clairement reconnu.
Nous sommes convaincus que l’énergie nucléaire doit garder toute sa place dans la politique énergétique européenne, en accord avec les traités. L’énergie nucléaire répond parfaitement aux 3 piliers de la politique énergétique telle qu’elle ressort du TFUE : sécurité d’approvisionnement, durabilité et compétitivité. De plus, le Traité Euratom met en avant les obligations des institutions européennes de développer l’énergie nucléaire. De notre point de vue, l’énergie nucléaire vu ses caractéristiques physiques et économiques, est éligible à être traitée comme une source d’énergie indigène en regard de la sécurité énergétique, avec une dimension économique et sociale importante.
Jusqu’à présent, les installations d’énergie nucléaire sont conformes aux standards les plus élevés de sécurité, apportent des bénéfices importants à la décarbonisation de l’Union Européenne, à sa sécurité énergétique, à sa croissance économique. A cet égard, le leadership européen dans l’industrie nucléaire devrait être préservé. Malheureusement, il faut reconnaître que de nombreuses défaillances du marché empêchent actuellement l’investissement de progresser et la Commission ne devrait pas l’ignorer. L’énergie nucléaire, qui requiert des investissements importants et à long terme, devrait bénéficier de mécanismes du marché pour créer un cadre d’investissement prédictible.
Nous en appelons à la Commission pour considérer ces points lors de ses décisions cruciales et ses engagements politiques. En particulier, il est important que les défauts du marché et le besoin de couvrir les risques d’investissement soient pris en compte afin de créer les conditions du marché nécessaire pour l’investissement dans de nouveaux projets de construction nucléaire en Europe. Une approche technologiquement neutre qui fasse jeu égal pour toutes les sources à bas taux d’émission, est cruciale. Nous devons prendre des décisions stratégiques avisées qui sécuriseront une fourniture d’énergie stable à des prix compétitifs pour les générations futures.
Pour information, voici des liens avec des textes, défavorables (les deux premiers) ou favorable (le 3ème) à l’énergie nucléaire.
Le nucléaire en Europe : Quel avenir ? (Notre Europe, 1er mai 2011)
Arguments contradictoires autour du nucléaire :
POUR - La lutte contre le changement climatique
POUR - L’indépendance énergétique de l’Europe et la sécurité d’approvisionnement
POUR - La compétitivité économique de l’énergie nucléaire
CONTRE - La sûreté et les risques liés à son exploitation
CONTRE - La question non résolue de la gestion des déchets nucléaires sur le long terme
Sortir de l'énergie nucléaire – pour une Europe de l'énergie renouvelable (EELV, 25 avril 2014)
La France et le choix électronucléaire : une approche géopolitique (Revue française de géopolitique 2004, n° 2). Cet article fait partie d’un important dossier intitulé "Géopolitique de l’énergie".
Cet article est le 143ème paru sur le blog CiViQ et le 26ème dans la catégorie Europe Continent