Réforme territoriale : les députés ont voté la nouvelle carte des régions

Ce texte sera réexaminé cet automne avec le second volet sur les compétences

Quand le projet de loi reviendra à l’Assemblée nationale, il aura été examiné par un Sénat renouvelé le 28 septembre 2014. Pour l’heure, après un refus des sénateurs de prendre position, l’Assemblée nationale a émis un vote favorable, qu’il faut cependant relativiser compte tenu des 85 abstentions, qui mettent en évidence l’hésitation de nombreux députés devant un texte dont les objectifs et les moyens sont contestables*. Voir l’analyse du scrutin (site de l’Assemblée nationale) de la Nouvelle carte des régions et calendrier électoral.

Dans la presse : Le Monde (24 juillet 2014) : Pour Valls, la nouvelle carte des régions « peut toujours bouger » 

* Ce point de vue est celui des trois députés MRC (Marie-Françoise Bechtel, députée de l’Aisne, Christian Hutin, député du Nord et Jean-Luc Laurent, député du Val-de-Marne), qui ont voté contre.

Voir le communiqué de Marie-Françoise Bechtel** (23 juillet 2014) : Réforme territoriale : les députés du MRC ont voté contre et les explications de vote de Jean-Luc Laurent (23 juillet 2014) : Carte des régions : vote solennel...et négatif.

** Rappel : Réforme territoriale : les députés vont voter la délimitation des régions (18 juillet 2014).

Cet article est le 150^ème paru sur le blog CiViQ et le 24^ème dans la catégorie Collectivités Territoriales