Réforme territoriale : les députés vont voter la délimitation des régions

Publié le 18 juillet 2014 par Michel Sorin

Cette carte des régions et la méthode utilisée sortent de la tradition républicaine

L’Assemblée nationale votera le 23 juillet le projet de carte des régions dont elle a débattu hier et la nuit dernière. Voir Les Echos, 18 juillet 2014 : Réforme territoriale : l'Assemblée adopte la carte à 13 régions et L'Assemblée nationale a adopté la nouvelle version de la carte des régions (Localtis, 18 juillet 2014).

En quoi consiste réellement cette réforme territoriale ? Elle n’a pas de contenu. Seul le contenant est à l’ordre du jour. Comme l’a dit Marie-Françoise Bechtel, députée de l’Aisne, au nom du sous-groupe MRC, le 17 juillet : "L’échelon régional demande à être profondément repensé". Extraits.

La réforme de l’État dans sa dimension territoriale peut-elle contribuer à ce redressement ?

C’est au fond tout l’enjeu de ce premier chapitre que vous nous conviez à ouvrir en le mettant sous le signe, nous l’avons bien compris, du renouveau économique. Encore cet esprit de la réforme doit-il aller avec la lettre. Vous admettrez à cet égard, monsieur le ministre, qu’il faut une certaine foi – et même une foi certaine – pour donner une adhésion a priori à une réforme qui définit un contenant sans contenu, des périmètres sans les compétences qui vont avec et qui fait l’impasse sur la question, pourtant cruciale, de la gouvernance des régions qui, redessinées, devraient être aussi repensées (…).

Première interrogation : la taille des régions est-elle bien l’alpha et l’oméga de la réussite économique ? (…)

Devant une carte qui contient trop de mauvaises solutions, ne fallait-il pas réinterroger la méthode ? Oubliant les mariages forcés, il était possible de faire le choix d’une interrégionalité, dotée des procédures appropriées, résolvant la question des particularismes, mais surtout permettant une synergie qui aurait été le cadre dans lequel pouvaient être menés de grands projets d’aménagement du territoire et de développement économique. Les universités en donnent l’exemple, telles celles de la Bretagne et des Pays de la Loire. Pourquoi ne pas suivre cet excellent modèle plutôt que de s’enfermer dans le carcan rigide qui pourrait mener, à travers un désamour confirmé, à l’exercice d’un droit d’option incertain et coûteux ?

Deuxième interrogation : quel sera demain le visage de cette créature nouvelle, une région chargée de compétences supplémentaires qui, ajoutées aux compétences actuelles, accroîtront le fardeau gestionnaire alors que l’on veut faire de la même région le pilote du décollage économique ?

Et comment concilier avec un visage démocratique l’élection sur des territoires encore plus vastes qu’aujourd’hui, alors que la région peine déjà souvent à assumer le statut réel d’une collectivité territoriale suffisamment identifiée par la population ?

On le voit bien, monsieur le ministre, si l’on veut assurer tant la démocratie que l’efficacité, l’échelon régional demande à être profondément repensé. À défaut d’une conception ferme de ce que sera demain la région nouvelle, nous sommes peu convaincus, à ce stade, de la pertinence de la réforme proposée.

Nous avons bien noté que vous avez refusé d’ouvrir la porte à une identité régionale toute empreinte d’un entre-soi passéiste. Rien ne serait en effet plus funeste que ce repliement en apparence si loin de l’ouverture des frontières, en réalité si adéquat à la mondialisation par le rejet de l’État-nation que l’un et l’autre impliquent.
Craignons cependant que n’entre par la fenêtre la boulimie régionaliste toujours à la recherche de ce que Jean Jaurès appelait ces fiefs locaux que se sont entaillés des notables locaux dans la souveraineté nationale, laissant le soin à l’État de gérer la pénurie territoriale au détriment de cette cohésion nationale qui est l’un des grands atouts historiques de la France, à l’intérieur comme à l’extérieur.

Il y a de quoi se poser la question de la finalité de la réforme. C’est ce que faisait Jean-Luc Laurent, député du Val-de-Marne, président du MRC, dans une tribune de FigaroVox datée du 16 juillet, intitulée Réforme territoriale : vers un démantèlement de l'Etat-nation ?

Rappel : Réforme territoriale : la position très critique du sénateur Chevènement (15 juin 2014) et Réforme territoriale : Michel Vignal justifie un vote négatif des élus MRC (4 juillet 2014)

Cet article est le 146^ème paru sur le blog CiViQ et le 23^ème dans la catégorie Collectivités Territoriales