Réforme territoriale : Michel Vignal justifie un vote négatif des élus MRC
Après avoir marqué son opposition à la réforme territoriale lors du débat organisé par le Conseil régional de Picardie (voir cet article CiViQ, 6 mai 2014, Réforme territoriale : l'hostilité de Michel Vignal, conseiller régional MRC), Michel Vignal a récidivé le 29 juin lors de la réunion du Conseil national du Mouvement Républicain et Citoyen. Voici le texte de son intervention.
LA REFORME TERRITORIALE
La position ancienne du MRC est liée à sa conception d’une République «une et indivisible», où la recherche de l’unité et de l’égalité ne soient pas de vains mots :
- Attachement aux communes, cellules de base de la démocratie et auxquelles les structures intercommunales mises en œuvre par Jean-Pierre Chevènement en 1999 assurent la pérennité,
- Attachement aux départements et à leurs conseils généraux élus, héritages de la Révolution et de la IIIème République,
- Acceptation de la Région, dans sa forme élue depuis 1986, et dans ses contours géographiques actuels, comme collectivité «stratège» après la réforme Defferre de 1982.
La réforme territoriale voulue par Hollande et Valls est une fuite en avant vers une soi-disant modernisation pour satisfaire Bruxelles (la réforme fait partie des recommandations de la commission à la France), les ultralibéraux acharnée contre l’Etat et tous ceux qui voudraient réduire le pouvoir des assemblées territoriales élues.
Je trouve que Hollande, non seulement ne résiste pas aux sirènes de Bruxelles, mais cède aussi à une certaine démagogie aux accents populistes lorsqu’il stigmatise, comme Sarkozy d’ailleurs, le mille-feuille territorial et les trop nombreux élus (alors que partout en Europe, il y a au moins 3 niveaux de collectivités).
Le MRC a marqué son hostilité à cette réforme territoriale. Je souhaite pour ma part que notre hostilité soit au Parlement la plus grande possible, en votant d’une manière négative.
Pour d’abord défendre les départements et les conseils départementaux élus qui ont fait œuvre utile pour la gestion de proximité des routes, des collèges, des équipements communaux ou départementaux et pour la mise en œuvre de l’action sociale et de la solidarité.
Quel sens y’a-t-il à transférer la moindre petite route départementale du canton le plus reculé distant d’une nouvelle capitale régionale qui pourra être à 400 ou 500 kilomètres de là.
Je conçois que l’on réforme la place du Conseil Général dans les départements de la région parisienne ou des nouvelles métropoles. Mais ailleurs, dans la majorité des cas, ils ont tous leurs sens et les populations sont très attachées à leurs départements. Que l’on vote et on le constatera !
Quant aux grandes régions, il s’agit de se rapprocher d’un soi-disant modèle européen qui d’ailleurs n’existe pas. Claude Nicolet a parlé d’une volonté de länderisation de la France sur le modèle allemand.
Oui, c’est le risque à terme. Mais, avec une réduction de 11 millions sur 3 ans du budget des collectivités territoriales, les régions françaises seront très loin de la puissance économique des régions de l’Etat fédéral allemand. Le danger est cependant réel avec cette volonté de donner un pouvoir réglementaire nouveau aux 14 régions, sans doute pour mener des expérimentations tendant à construire une régionalisation, qui affaiblirait un peu plus un Etat-nation qui a déjà perdu une partie de sa souveraineté au profit des institutions européennes.
Les transferts des nouvelles compétences inutiles (routes, collèges,…) et la tentation de donner un pouvoir réglementaire aux régions, pouvoir qui appartient à la Nation toute entière, doivent être fortement combattus.
Il y a de nombreuses résistances à ce charcutage des frontières mené avec précipitation sans une réflexion préalable et approfondie sur les fonctions des différentes collectivités comme l’a bien montré le géographe et directeur de l’INED Hervé Le Bras. Ce découpage technocratique nie de les réalités historiques, sociales et culturelles. Des identités qui se sont construites du fait des institutions et de l’action dans la durée de l’Etat et des différentes collectivités seront niées.
Je pense que là où nous habitons, dans les départements ou les régions, nous devons nous allier à ceux de plus en plus nombreux qui résistent à la constitution de ces grandes régions ou à la disparition programmé dans le futur des départements.
Au final, si la réforme passe, l’Etat républicain avec ses structures administratives d’Etat et ses collectivités décentralisées de 1982 qui formaient un ensemble équilibré, l’Etat républicain sera affaibli.
Le Parlement va sans doute amender le projet, le Sénat sera à l’avant-garde républicaine sur ce sujet…. Je crois que pour faire échouer cette réforme, il faut défendre les départements et les régions dans leurs configurations actuelles et n’admettre que des évolutions réfléchies, discutées et limitées.
Une bonne défense serait de s’en remettre au peuple, en préconisant l’organisation de référendums locaux, possibles d’après la constitution.
Des initiatives sont prises localement. Encourageons et travaillons avec tous ceux qui refusent cette forme de déconstruction républicaine. Car, il s’agit bien d’une nouvelle étape dans la déconstruction d’une République, mal aimée par tous ceux qui pensent que la Nation, communautés des citoyens, est dépassée.
Cet article est le 137ème paru sur le blog CiViQ et le 22ème dans la catégorie Collectivités Territoriales
