Place au débat avec Résistance sociale sur la sécurité sociale
JClaude Chailley plaide en faveur d'une reconquête de la sécurité sociale
Résistance sociale est une association qui refuse la résignation. Présidée par Marinette Bache, membre du Conseil de Paris (mairie du 20ème arrondissement), Résistance sociale édite un bulletin mensuel qui se place sous la belle parole de Jaurès « La République sera sociale ou ne sera pas ».
Rappel (10 octobre 2015) : Place au débat avec Résistance sociale sur la question européenne
Dans le n° 141 (voir reso octobre 2015), les pages centrales sont occupées par la réflexion proposée par Jean-Claude Chailley sur le thème « La Sécu de 1945 est-elle soutenable ? »
PLACE AU DÉBAT
La Sécu de 1945 est-elle « soutenable » ?
Par Jean-Claude CHAILLEY
L’enjeu actuel c’est l’existence de la Sécurité sociale issue du Conseil national de la Résistance, d’Ambroise Croizat,
… et le but de faire payer des dizaines de milliards aux ménages !
Cette année on célèbre les 70 ans de la Sécu, les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, complétées par les lois de 1946. Il ne s’agit ni de nostalgie, ni de nécessité de refondation.
D’une part les principes fondamentaux de la Sécu sont encore mieux adaptés à ce début de 21ème siècle qu’en 1945 car maintenant les richesses existent.
D’autre part il faut créer le rapport de force avec ceux qui veulent éradiquer définitivement de la Sécu sous prétexte que ce serait de l’histoire ancienne.
Parmi ceux-ci le vice-président du MEDEF, Jean François Pilliart, était invité au forum social de la fête de l’Humanité. Il y a déclaré : « la Sécurité sociale de 1945 n’est plus soutenable ».
Le lieu, le thème des 70 ans de la Sécu, la présence de centaines de syndicalistes ulcérés, son ton provocant, étaient une déclaration de guerre délibérée à la Sécu.
La (re)conquête, c’est la mise en œuvre des principes fondateurs de la Sécu de 45
La Sécu trouve son origine dans les mutuelles ouvrières. Les ouvriers voulant échapper à la charité, au paternalisme patronal,… se cotisent : c’est leur argent qu’ils mettent en commun. Lorsqu’ils en ont besoin ils exercent leur droit, ils n’ont pas à tendre la main, à dire merci. Or actuellement on retourne à l’assistance pour les « plus démunis ».
Ordonnance 4 octobre 1945: « Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils supportent »
« Chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins »
Les fondamentaux de la Sécu… à reconquérir
La Sécu est UNE organisation qui couvre les risques de « toute nature »: les branches n’existent pas jusqu’aux ordonnances de Gaulle de 1967 – quelques mois avant mai-juin 68 - qui fragilisent la Sécu et maintenant menacent son existence.
Même si la généralisation à toute la population est prévue par le ministre des Travailleurs, A Croizat, la Sécu est une conquête des salariés, ce qui explique l’hostilité du patronat, des commerçants et artisans, de la FNSEA (dont les cotisations ne couvrent que 20 % des dépenses).
En 1947, les représentants des travailleurs sont élus au Conseil d’Administration.
Depuis les lois Juppé de 1996 c’est le gouvernement et le Parlement qui ont tout pouvoir via les Lois de Financement de la Sécurité sociale pour couper les budgets, comme c’est particulièrement le cas dans le PLFSS 2016.
- Revenir à l’élection au Conseil d’Administration implique de mettre fin aux enveloppes fermées votées par le Parlement sinon des élus syndicaux auraient à mettre en œuvre l’austérité que certains syndicats combattent par ailleurs. Ça implique de lutter contre le Pacte de responsabilité, contre la loi de santé qui prévoit « l’alignement stratégique » de la Sécurité sociale sur l’État via les ARS.
La Sécu a le monopole, on est obligé de s’y affilier
Contradictoire avec la concurrence « libre et non faussée », ce monopole tient encore par des arrêts passés de la Cour de justice européenne, mais se fragilise (directives marché intérieur…).
- Défendre le monopole, sinon la Sécu deviendrait une mutuelle parmi d’autres.
La Sécu c’est la solidarité intergénérationnelle
Elle est remise en cause par la taxe CASA : les seuls retraités sont taxés pour le risque de perte d’autonomie des seuls retraités.
- Supprimer la CASA. Prise en charge de la perte d’autonomie - tous âges- par la branche maladie de la Sécu. Il faut pouvoir prendre sa retraite à 60 ans, avoir une retraite, notamment pour les femmes, permettant de vivre décemment.
La Sécu c’est la solidarité entre malades et bien portants
Elle est remise en cause par les franchises : les malades paient pour les malades.
- Supprimer les franchises, dépassements d’honoraires, déremboursements, restes à charge. La Sécu rembourse 75 % des frais, il faut aller vers le 100 %, avoir une politique de santé permettant la prévention et l’accès aux soins pour toutes et tous partout en France.
La prévention concerne entre autres les jeunes en âge scolaire, les salariés (prévention des accidents, des maladies professionnelles, souffrance au travail…)
Celui qui gagne plus cotise plus mais a les mêmes droits
C’est remis en cause par la dégressivité des allocations familiales, qui en outre incite à vouloir se désaffilier de la Sécu (possible en Allemagne au-dessus d’un certain salaire)
- Supprimer la modulation des allocations familiales, avoir une politique familiale digne de ce nom et non plus une assistance pour les plus démunis.
En 1945 le Conseil national de la Résistance nationalisait pour pouvoir redresser la France.
En 2015 toute la politique, y compris santé, retraites, famille, est tournée vers toutes les formes de privatisation, de capitalisation. Les services publics, la protection sociale, sont maintenant une anomalie qui déroge au tout marché.
- Mettre fin à cette politique de marchandisation, de privatisation, généralisées.
- Reconquérir la Sécurité sociale de 1945 c’est mettre en œuvre l’ambition de ses fondateurs. Mais des forces puissantes entendent faire le contraire.
Le MEDEF et ses soutiens, la droite et l’extrême droite, les gouvernements successifs, l’Union européenne, le FMI… veulent « tuer » la Sécu.
Il faut baisser « le coût du travail » et les impôts et taxes des entreprises ; il faut donner aux marchés financiers les 500 milliards qui leur échappent.
Le partage primaire de la valeur ajoutée (richesses créées dans l’année) : baisser les cotisations « patronales » c’est baisser les salaires.
Le salaire, le «coût du travail», c’est le salaire brut + la cotisation « patronale »
Les cotisations « patronales » ne sont donc pas des « charges », terme patronal. Le MEDEF entend baisser les 2 parties. Il ne « fait pas de politique » :
La baisse des salaires dans la valeur ajoutée entre 1982 et 1989, c’est 100 Milliards € par an. Le MEDEF met la pression sur Hollande pour doubler ce montant entre 2012 et 2017 !
Quelle est la politique du gouvernement ?
1/ Baisser le salaire brut (la feuille de paie) au nom de la « compétitivité ».
Les réformes récentes poursuivent le but de baisser le salaire, de faciliter les licenciements : loi de « Sécurisation » de l’emploi, lois Macron, Rebsamen….
Le projet Combrexelle (voir article dans ce même N°) réalisé à la demande de M Valls et de la Commission européenne pulvériserait le Code du travail.
2/ Accroître les exonérations de cotisations sociales « patronales ».
Le PLFSS 2016 prévoit une modulation jusqu’à 3,5 fois le SMIC au lieu de 1,6. Zéro cotisation au niveau du SMIC. 20 années d’expérience prouvent que ces modulations n’empêchent pas le chômage.
Il faut changer de politique, il existe une alternative à l’austérité !
Cette politique menée depuis le tournant de la « rigueur » de 1982 (déjà lié à l’Union européenne) - et qui s’accélère brutalement- est un désastre complet.
Il faut mener une politique alternative de progrès social, économique, écologique, aller vers une République sociale.
Les exigences du MEDEF pour s’exonérer de dizaines de milliards de cotisations :
Pour le MEDEF il y a ce qui dépend de l’entreprise et ce qui n’en dépend pas.
- Ce qui n’en dépend pas c’est la maladie, les retraites, les allocations familiales : si on a 60 ou 62 ans ou 64 ans, ce n’est pas la faute de l’entreprise, ni si on attrape la grippe.
- Ce qui dépend (et encore) de l’entreprise, ce sont uniquement les accidents du travail et maladies professionnelles.
En clair quasi-suppression des cotisations « patronales » transfert massif sur les complémentaires, la CSG, les taxes, les impôts… D’où la fusion IR / CSG, avec progressivité, avant… ou juste après l’élection présidentielle.
L’exigence du MEDEF s’inscrit dans le projet de l’Union européenne, de la Banque mondiale, des gouvernements successifs.
La mise en œuvre des 3 piliers -comme aux USA- s’accélère :
1er pilier : une « Sécu de base » (socle) pour les plus démunis.
Socle le plus bas possible, financé surtout par l’impôt des ménages et les taxes (comme la CMU), donnant accès à un panier de soins réduit, à une retraite minimale.
• Lorsque le MEDEF exige de ne pratiquement plus cotiser – ni verser d’impôts– c’est vers ce pilier minimal qu’on s’oriente.
• La fusion IR/CSG supprimerait l’affectation automatique de la CSG à la Séc-soc.
• L’article 39 du PLFSS 2016 instaure la PUMA, Protection Universelle Maladie. Elle coupe le droit à l’assurance maladie de la cotisation en fixant une simple condition de résidence. Sans rapport avec l’exigence du MEDEF de ne plus cotiser ?
• Sur France 2, le 14/10, on ouvre le débat sur le revenu universel en Finlande et ailleurs : chômage, retraites, tout au même montant de misère. En Finlande ils parlent de 400 à 700 € par mois qu’ils veulent « expérimenter » !
Inacceptable ! C’est la négation de la Sécurité sociale de 45 pour ouvrir un espace gigantesque aux marchés financiers, aux complémentaires, à la capitalisation.
2ème pilier : Les complémentaires obligatoires.
L’« ANI », loi de « sécurisation de l’emploi «, généralise les complémentaires d’entreprise au 01/01/2016.
3ème pilier : La capitalisation, les sur-complémentaires, destinées à élargir considérablement leur « part de marché ». C’est le pilier destiné à devenir le principal. Tout est lié, y compris la fusion–destruction de l’Agirc et de l’Arrco soutenue par le gouvernement car c’est aussi un des multiples moyens de baisser les retraites pour obliger à se serrer la ceinture pour capitaliser.
L’ENJEU DE LA PERIODE :
« L’éradication » de la Sécurité sociale
ou La défense et la (re)conquête de la Sécu
La population est attachée à la Sécurité sociale.
On peut informer largement, on peut créer le rapport de force !
Yes we can !
Cet article est le 322ème paru sur le blog CiViQ et le 47ème, catégorie France