Les intentions du gouvernement Philippe concernant le Code du travail
Vers une rénovation du modèle social français dans le sens néolibéral
Hier, le journal Le Parisien mettait sur la place publique un projet destiné à préparer les ordonnances réformant le Code du travail. Voir, à ce sujet : Projets de réforme du Code du travail
Cet après-midi, le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté les intentions du gouvernement dans ce qu’ils appellent « la rénovation du modèle social français ». Voir sur le site de LCI :
Au lendemain de la publication par Le Parisien d'un document présenté comme l'avant-projet de loi de réforme du code du travail, le gouvernement avait tout intérêt à calmer le jeu. Le Premier ministre Edouard Philippe et sa ministre du Travail, Muriel Pénicaud, se sont donc employés à faire une présentation liminaire de leurs intentions. Des intentions portées par la volonté de répondre "aux besoins des entreprises et aux attentes des salariés", en sécurisant "les relations au travail", en facilitant "la mobilités des salariés" et en les formant mieux face à "un marche de l'emploi qui change rapidement. Bref : "rénover le modèle social français", pour reprendre les mots du chef du gouvernement, animé par un sentiment "indispensable et urgent".
Calendrier resserré
Car il n'y en avait pas que pour le code du travail, mardi 6 juin à Matignon. Edouard Philippe a a ainsi expliqué que le gouvernement avait en tête un agenda très serré, dans lequel il comptait caler :
- 1- Réforme du code du travail : D'ici la fin de l'été 2017
- 2- Extension de l'assurance-chômage aux non-salariés : A engager en septembre 2017 pour une mise en application à l'été 2018
- 3- Réforme du système de retraite
- Accompagnée d'une retouche du compte pénibilité, cette réforme sera engagée en 2018
Un sacré chantier s'annonce. "Les ordonnances [pour la réforme du code du travail] doivent être publiées avant la fin de l'été : il s'achèvera le 21 septembre, il servira pleinement", a reconnu le Premier ministre. L'exécutif entend en effet multiplier les concertations et s'est, à ce titre, engagé à "respecter ses partenaires : les organisations syndicales et patronales seront entendues, respectées et écoutées, pas une plus que l'autre, pas une moins que l'autre."
Il faut dire que les risques de heurter les partenaires sociaux, et particulièrement les représentants des salariés, sont légion. La réforme est précédée d'une réputation sulfureuse, notamment cette idée de donner priorité à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche (le secteur d'activité) et la loi. Une inversion de la hiérarchie des normes déjà présente dans la loi El Khomri, et qui avait déjà fait bondir les syndicats. D'où les précautions des deux ministres, Muriel Pénicaud privilégiant le mot "articulation" entre le pouvoir de la branche et celui de l'entreprise.
Mais pour traiter quelles questions, au juste ? Là où le document du Parisien prêtait à l'exécutif l'intention de laisser à l'entreprise le soin de décider les conditions de licenciement dans le cadre d'un CDI, par exemple, rien de tel ici. A peine la ministre du Travail évoque-t-elle "la gestion du temps de travail" déléguée à ce niveau. "L'entreprise est le meilleur lieu pour y définir le meilleur vivre-ensemble possible", justifie la ministre, qui ne cache pas son ambition de donner une approche "plus contractuelle" au code du travail.
Muriel Pénicaud ne cédera à la tentation de définir ses objectifs qu'à deux reprises. D'abord dans sa volonté de réformer les conditions du dialogue social dans l'entreprise (sécurisation des personnels syndiqués, fusion des instances représentatives du personnel, dont la multiplication, estime-t-elle, "donne une mauvaise image du dialogue social"). Et ensuite dans celle d'encadrer les indemnités prud'homales. Une autre pomme de discorde pour les syndicats, qu'il faut bien ménager pour s'éviter une fronde sociale à la rentrée.
Voir aussi sur le site de l’Obs : Réforme du Code du travail : le gouvernement dévoile son calendrier et sa méthode
Ce mardi 6 juin, le Premier ministre Edouard Philippe avançait en terrain miné, après la fuite lundi dans "le Parisien" d'un document présenté comme "l'avant projet" de réforme du Code du travail.
Dans une déclaration relativement brève – et suivie de seulement deux questions de journalistes –, Edouard Philippe et sa ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont cherché à rassurer sur les intentions du gouvernement. Sans s'étendre beaucoup sur le fond.
La démarche du gouvernement a été accueillie prudemment par les organisations représentant les salariés. Pour sa part, Jean-Luc Mélenchon a qualifié la démarche du gouvernement de « coup d’État social » (Le Point, 6 juin) : Réforme du code du travail: "Un coup d'Etat social", selon Mélenchon
Jean-Luc Mélenchon s'est inquiété mardi que "beaucoup de gens" soutiennent "de manière aveugle" Emmanuel Macron "alors qu'il est en train de procéder à un coup d'Etat social" avec la réforme du code du travail.
"Il est incontestable que beaucoup de gens se vouent d'une manière un peu aveuglée au chef de l'Etat alors même qu'il est en train de procéder à un coup d'Etat social", a affirmé sur TF1 le chef de la France insoumise, présentant sa formation comme "la seule dans une opposition humaniste et républicaine" à M. Macron.
"Mon rôle est d'alerter: ne vous laissez pas endormir. Depuis trois semaines, il y a un concert de louanges pour le chef de l'Etat, c'est pas bon ! Ne lui donnez pas le pouvoir absolu, ne lui donnez pas les pleins pouvoirs !", a demandé celui qui est candidat aux législatives dans les Bouches-du-Rhône.
"Equilibrez l'Assemblée, faites en sorte qu'on entende la voix du camp du travail, de l'humanisme et de l'écologie (...) et qu'elle soit forte", a-t-il encore plaidé.
Alors que le gouvernement a dévoilé mardi son programme et son calendrier pour réformer le code du travail, M. Mélenchon a qualifié de "factuelle" l'idée que cela équivalait à un "retour au XIXe siècle".
"Rendez-vous compte d'une chose: 18 millions de personnes qui constituent la population active du secteur privé vont voir leur situation juridique quotidienne complètement changer sans que le Parlement ne puisse changer une ligne, un mot de ce qui a été décidé par le gouvernement", s'est-il inquiété.
Pour lui, avec la réforme proposée par le gouvernement, c'est un "code de la route par rue": "le salaire, la durée du travail, le délai de prévenance, le CDI qui va disparaître dans l'opération, le droit d'alerte, le droit de retraite, le traitement des jeunes qui ont moins de 16 ans au travail... Tout ça va se discuter entreprise par entreprise..."
Alors que les enquêtes d'opinion prédisent une large majorité pour La République en Marche, le mouvement du chef de l'Etat, M. Mélenchon a dit "espérer toujours gagner" les législatives.
PS et "Républicains" ont d'après lui "fait leur temps, voilà tout. La partie se joue maintenant entre M. Macron, Mme Le Pen et la France insoumise", a-t-il estimé.
Cet article est le 389ème paru sur le blog CiViQ - le 57ème, catégorie France
L'Assemblée nationale accueillera les 577 députés qui seront élus les 11 et 18 juin 2017