Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture, répartit les aides de la Pac
En ne voulant déplaire à personne, il a mécontenté tout le monde
Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, a annoncé un changement de répartition des aides de la politique agricole commune (PAC).
Voir, sur le site du ministère, le communiqué daté du 27 juillet 2017 : PAC : Stéphane Travert annonce le transfert de crédits du pilier I au pilier II
Grâce à un transfert des fonds européens d’un dispositif à un autre, notamment pour assurer le financement des aides aux exploitations de zones défavorisées, il profiterait à l’installation des jeunes agriculteurs et le développement de l’agriculture biologique. Pourtant, si l’on en juge par les réactions de leurs représentants, le successeur de Stéphane Le Foll n’a répondu aux attentes d’aucun des acteurs concernés.
Voir l’article de Philippe Brochen (quotidien Libération, 27 juillet) : PAC : l'arbitrage du ministre de l'Agriculture qui fâche tout le monde
Voir aussi l’article de Plein Champ (Source AFP, 1er août) : Agriculture: Stephane Le Foll se bat encore contre la FNSEA
L’hebdomadaire L'Avenir Agricole, l'Information Agricole des Pays de la Loire, dans son édition datée du 4 août 2017, sous la signature de Christian Evon, revient sur les décisions du ministre de l’agriculture, d’abord dans l’éditorial du journal, sous le titre « Politique à Couacs », puis dans un texte intitulé « Quand la Pac va de « Travert »...
Politique à Couacs
Alors que les contours de la Pac de l’après 2020 suscitent déjà des inquiétudes, le transfert d’une partie des aides du 1er vers le second pilier pour 2018 vient de donner lieu à un vrai psychodrame. « La contrainte budgétaire pèse sur tout le monde », rappelle Stéphane Le Foll. Il réfute le montant de 850 M €, et estime à 400 M€ les ajustements budgétaires nécessaires pour satisfaire les demandes bio et de Maec (mesures agro-environnementales et climatiques). »J’ai fait le choix de réduire, par une répartition nouvelle des aides, l’écart entre les deux grands secteurs que sont l’élevage et les productions végétales », indique-t-il. Son successeur, Stéphane Travert, défend de son côté son « réalisme budgétaire » et rappelle au passage « l’objectif du président de la République d’être à 3 % du déficit public ». Il a insisté sur le fait qu’il ne voulait pas opposer les productions ni les régions. Il a au passage rappelé que ce sont les régions qui ont autorité de gestion sur le 2ème pilier de la Pac. En 2013, au Sommet de l’élevage, le président Hollande avait pris des engagements concernant le financement du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural).
Quand la Pac va de « Travert »…
Budget Pac, premier accroc
Stéphane Travert a voulu ménager tout le monde, les grandes exploitations, l’élevage, les bio et les petites structures, mais au détriment de toutes.
FINANCEMENT//// Un manque de près d’un milliard d’euros dans le budget des aides Pac du second pilier a été mis au jour lors des prévisions budgétaires pour 2018-2020. Pour combler le déficit dont il hérite, le ministre de l’Agriculture a décidé de piocher dans le 1er pilier et non dans les caisses de l’État, ce qui a provoqué de vives réactions de l’ensemble des organisations agricoles.
Nommé ministre de l’Agriculture le 21 juin, le Normand Stéphane Travert a été confronté à son premier choix politique la semaine dernière, à la suite du point d’étape à mi-parcours de la Pac (Politique agricole commune européenne) 2014-2020. En lien avec le Premier ministre et les autres ministères concernés, il a annoncé le 27 juillet un transfert « à hauteur de 4,2 % des montants des crédits du premier pilier de la Pac vers le second pilier », en plus des 3,3 % déjà entérinés. Il s’agit de combler un déficit budgétaire estimé à, au moins, 853 M€, reconnu comme une »impasse financière » par le ministre lors de son audition par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Ainsi, sur un budget du premier pilier d’environ 7,4 milliards d’euros, un prélèvement supplémentaire de 4,2 % représente plus de 300 M€ par an sur deux ans.
Il manque de l’argent pour payer certaines aides du second pilier de la Pac que sont l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), les aides bio et les mesures agro-environnementales et climatiques (Maec) d’ici 2020. Pour les syndicats agricoles, le montant est d’au moins un milliard d’euros, avec 853 M€ juste pour l’ICHN. Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, évoque volontiers un « gros cadavre » laissé par le ministre précédent, Stéphane Le Foll. Difficile d’évaluer aujourd’hui ce qu’il manque au sujet des Maec et des aides bio (fonds Feader) puisque les budgets et les conditions d’octroi de ces aides dépendent des régions.
Ménager la chèvre et le chou
Plutôt que de réunir un Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole (CSO), Stéphane Travert s’est lancé dans une série de négociations en bilatéral avec les OPA (Organisations professionnelles agricoles) et les syndicats. Et c’est après une longue soirée de consultations que le ministre a tranché, actant un transfert plus important du premier vers le second pilier. Le ministère de l’Agriculture avoue qu’il est impossible aujourd’hui de savoir si, avec cette hausse, l’ensemble des besoins seront couverts puisqu’il s’agit d’estimations à ce stade à l’instant T. Il n’apparaît cependant pas inquiet sur les équilibres budgétaires à venir, sachant que des leviers de modulations d’attribution de certaines aides sont encore possibles.
En parallèle, Stéphane Travert a annoncé le maintien du paiement redistributif à 10 %, comme l’an passé. Et cela alors que l’objectif écrit dans la Pac 2014-2020 était de passer à 20 % à l’horizon 2018. Là encore, la France devait notifier sa position à Bruxelles pour le 1er août, comme chaque année. En agissant de la sorte, le ministre ménage la chèvre et le chou. Avec l’augmentation du prélèvement du premier vers le second pilier, il privilégie les exploitations d’élevage et les exploitations bio au détriment des grosses structures. Et, avec le maintien à 10 % du paiement redistributif, il a fait le choix de ménager les grandes exploitations et ne pas favoriser davantage les exploitations de moins de 100 hectares.
Pourquoi cette impasse financière ?
Stéphane Travert évoque en premier lieu la sur-programmation des projets destinés à éviter la sous-consommation des enveloppes. En effet, « la consommation des enveloppes budgétaires consacrées au second pilier accuse un net retard » pour les années 2014 et 2015, comme l’explique le rapport du Sénat. Pour pallier cela, le gouvernement précédent a augmenté le montant de certaines aides du second pilier. Par exemple, l’aide à la conversion bio est passée de 200 €:ha à 300 €/ha en 2015 (cultures annuelles). Stéphane Travert poursuit la liste des raisons ayant conduit à cette impasse : « L’extension du périmètre des bénéficiaires de l’ICHN, le renforcement de la part de l’UE dans l’écofinancement, le dynamisme d’un certain nombre de dispositifs comme la conversion à l’agriculture biologique et la montée en puissance de l’assurance récolte ».
Cet article est le 393ème paru sur le blog CiViQ - le 124ème en catégorie Agriculture Alimentation
