Communes : généralisation du scrutin de liste paritaire votée au Sénat
Changement en mars 2026 pour les communes de moins de 1000 habitants
Il reste le vote de confirmation de l'Assemblée nationale mais le vote favorable par une majorité de sénateurs (192 pour, 111 contre), hier, ne laisse plus de doutes.
Le scrutin de liste paritaire sera, en mars 2026, généralisé à toutes les communes, y compris celles de moins de 1000 habitants, qui en étaient dispensées jusqu'à maintenant.
Voici le compte rendu des débats du Sénat sur cette question par Franck Lemarc pour "MAIRE info", le quotidien des élus locaux.
Le Sénat adopte l'extension du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1000 habitants
« Rien n’est joué », écrivait hier Maire info à propos du débat qui devait avoir lieu, l’après-midi, au Sénat, sur l’instauration du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants. En effet, le scrutin a été serré : le texte a finalement été adopté par 192 voix pour et 111 contre. Le groupe Les Républicains, majoritaire au Sénat, s’est particulièrement divisé sur ce texte : 66 sénateurs LR ont voté contre, mais 53 ont voté pour, ce qui a conduit à l’adoption de la proposition de loi (...).
Voir aussi (Le Monde avec AFP, 12 mars) : Aux municipales 2026, la parité devrait désormais s'appliquer aussi aux communes de moins de 1 000 habitants
Cet article est le 591ème paru sur le blog CiViQ - le 71ème, catég. Collectivités Territoriales
Article paru le 12 mars 2025 sur http://civiq.over-blog.com