Réflexions du Céas 53 sur les résidences pour personnes âgées

Les inégalités sociales sont renforcées par la politique du laisser-faire

Après l'assemblée générale du 27 avril, le Céas de la Mayenne a pris position sur l'accompagnement des personnes âgées fragilisées.

Voir, ci-après, l'éditorial de mai 2026 de La Lettre du CÉAS.

Pour une loi « Grand âge » globale, cohérente, ambitieuse…

La position du CÉAS est sans ambiguïté : l’accompagnement des personnes fragilisées doit être « encadré ». Ce n’est pas très compliqué à mettre en œuvre. Il suffirait que le législateur décide que toute initiative concernant des personnes fragilisées – dans le cadre d’un établissement ou d’un service – relève de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

Traduction concrète : les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les résidences autonomie, les services autonomie à domicile (SAD), les accueils de jour, entrent dans la catégorie des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Ils bénéficient de financements publics ; par contre, ils sont soumis à des évaluations de la qualité de leurs prestations ; les bénéficiaires y ont des droits.

A contrario, aujourd’hui, on peut créer des pseudo-établissements qui vont échapper à toute évaluation, à tout contrôle, à toute obligation de qualification et de formation pour le personnel… Les usagers n’y bénéficient pas des droits que pourrait leur attribuer la loi de 2002. Et pourtant, des fonds publics peuvent contribuer à financer la prise en charge. C’est du n’importe quoi ! Entrent dans cette catégorie toutes les résidences services, tous les villages seniors, tous les habitats dits inclusifs, intermédiaires, alternatifs, partagés, regroupés, participatifs, les béguinages ou autres colocations.

Durant la seconde moitié du XXe siècle, on a créé des foyers-logements pour accueillir des personnes âgées plutôt autonomes, mais isolées, souffrant de solitude. Les personnes y ont vieilli, ont perdu leur autonomie, sont devenues dépendantes. Dès lors, des foyers-logements se sont transformés en Ehpad. Cependant, dans les foyers-logements, devenus dorénavant « résidences autonomie », le législateur a fixé un nombre de personnes en perte d’autonomie et/ou dépendantes à ne pas dépasser. Cela permet à quelques résidents de ne pas être obligés d’aller en Ehpad.

Que va-t-il se passer avec les résidences-services et autres structures d’hébergement qui ne sont pas des ESSMS ? Les personnes ayant perdu leur autonomie et/ou devenues dépendantes seront incitées à aller en Ehpad. Il ne s’agirait pas de ternir l’image de ces structures ! Cependant, rien ne peut obliger une personne à partir : l’obliger pour des raisons de santé caractériserait une discrimination.

Ceci étant dit, si des logements sont vacants faute de candidats, les structures chercheront d’elles-mêmes à maintenir sur place les personnes ayant perdu leur autonomie et/ou dépendantes, et ce pour des raisons économiques. Voilà ce à quoi on assiste déjà et cela va s’amplifier. Faudra-t-il, de gré ou de force, que des résidences services, par exemple, soient requalifiées « Ehpad » ? Problème : comme avec les foyers-logements du XXe siècle, les structures aujourd’hui concernées ne sont pas forcément aux normes exigées d’un Ehpad pour accueillir des personnes ayant perdu leur autonomie et/ou dépendantes.

Traitant du parcours résidentiel des aînés, l’Assemblée générale du CÉAS (27 avril 2026) a été l’occasion de prendre conscience des inégalités sociales que renforcent les actuels choix politiques – ceux du laisser-faire. La solidarité nationale a-t-elle encore du sens quand on sait que certaines structures ne sont pas financièrement accessibles à tous ?

Cet article est le 693ème paru sur le blog Réseau CiViQ - le 98ème, catégorie France

Article paru le 04 juin 2026 sur http://civiq.over-blog.com

Photo Ouest-France, 27 avril 2019 : Claude Guioullier et Nathalie Houdayer, les deux piliers du Céas de la Mayenne