Réforme territoriale : les députés ont voté la nouvelle carte des régions
Ce texte sera réexaminé cet automne avec le second volet sur les compétences Quand le projet de loi reviendra à l’Assemblée nationale, il aura été examiné par un Sénat renouvelé le 28 septembre 2014. Pour l’heure, après un refus des sénateurs de prendre...