Le CAC (collectif des associations citoyennes) critique le gouvernement

La suppression des contrats aidés : un coup de plus porté aux associations

Le Collectif des Associations Citoyennes est né en 2010, d'une lutte originelle : le dépôt d'un recours en Conseil d'Etat contre la "Circulaire Fillon" qui tendait à assimiler les associations à des entreprises lucratives classiques. Depuis ce combat inaugural, le Collectif développe une analyse montrant la contribution des associations à l'intérêt général et tente de comprendre les difficultés qu'elles rencontrent. Voir Le Collectif des associations citoyennes (CAC)

Marqué par les annonces d’une diminution toujours plus drastique du financement des associations (via les baisses de dotation aux collectivités, la suppression sans ré-affectation de l’enveloppe constituée par la réserve parlementaire ou encore la baisse des crédits « politique de la ville »), l’été s’achève en fanfare avec la décision de mettre fin aux contrats-aidés.Voir L’heure de la Sirène – newsletter du CAC – sept 2017

En coordination avec d’autres organisations (associations, fédérations, syndicats et Collectivités) le CAC réagit de différentes manières, notamment via un communiqué*, la programmation de réunion (le 28 septembre) et le lancement d’un combat juridique (recours initié par Pouvoir Citoyen auprès du Conseil d’État).

* Voir Suppression des contrats aidés, réagir !

La fin annoncée des contrats aidés suscite une avalanche de contestation de la part de nombreux acteurs de la société civile, associations notamment, mais aussi de Collectivités Territoriales.

Cette mesure, après d’autres fragilisant le monde associatif, et de l’économie sociale et solidaire (ESS) invite à se poser la question : quelle conception le président Emmanuel Macron, son gouvernement, sa majorité à l’Assemblée nationale, ont-ils de la société ? Alors qu’ils se réclament de la « société civile », une série de dispositions et d’annonces gouvernementales démontrent un dédain, voire un mépris pour les associations, tout comme pour l’ensemble de la société civile hors « start-up » et « entrepreneurs ». Le choix est clair. La cohésion sociale, la solidarité, et les pratiques d’auto-organisation des citoyens sont abandonnées, au plus grand bénéfice de structures entrepreneuriales prédatrices, voire parasitaires, au moment où l’action des associations est plus que jamais nécessaire : explosion des inégalités, défiance vis-à-vis des pratiques démocratiques, urgence environnementale…

Ainsi, c’est par touches successives que « le capital social » de notre pays est effiloché et s’amenuise :

• La baisse des subventions publiques aux associations et leur mise en concurrence entre elles et avec les entreprises privées au moyen des appels d’offre ou des appels à projets, reconfigurant l’ESS en faveur du marché et faisant disparaître des associations, alors qu’il faut au contraire développer les subventions et les conventions pluriannuelles.

• La baisse de la dotation de l’Etat aux collectivités locales, qui a affecté le financement des associations.

• L’annonce de la suppression de la taxe d’habitation, qui va déséquilibrer encore plus les budgets des collectivités locales, car à terme les promesses de compensation ne seront pas tenues. Les associations pâtiront inévitablement de cette mesure qui, par ailleurs, aura pour effet de diminuer les subventions et les services rendus à la population.

• L’annulation totalement arbitraire de crédits décidée cet été. Les crédits de la politique de la ville ont été amputés de plus de 11 %, alors que les actions concernent 1500 quartiers les plus pauvres de France où habitent 5,5 millions de personnes et ceux des droits des femmes de 25 %, ce qui entraîne à nouveau des difficultés et des disparitions d’associations.

• La suppression dite « ciblée » des emplois aidés sous prétexte de leur coût trop élevé au regard de leur efficacité – alors que chaque emploi aidé ne coûte à l’Etat qu’environ 9 000 euros tandis qu’un emploi préservé ou créé avec le CICE coûte à l’Etat 400 000 euros, chiffre repris d’un article paru sur Alternatives Economiques. Au-delà des coûts, ce sont de nombreuses personnes qui se retrouvent sans emploi.

• La diminution de 5 euros par mois de l’APL (aide personnalisée au logement) qui va encore amputer le pouvoir d’achat des couches populaires, pour des économies dérisoires, alors qu’aucune mesure d’envergure n’est mise en place pour développer le logement social.

• La suppression de la « réserve parlementaire » dont une partie importante allait vers les associations, sans compensation pour celles-ci, au point que le Conseil d’État a demandé, dans son avis du 12 juin, que le gouvernement veille à ne pas priver, à l’occasion de cette suppression, un certain nombre d’organismes publics ou privés des ressources indispensables pour assurer les missions de service public qui leur sont confiées. Nous demandons que, pour aller dans ce sens, le montant de cette réserve soit affecté à un fonds associatif, géré démocratiquement et en transparence par une structure élue par le monde associatif.

• Le développement des « contrats à impact social », véritable instrument de destruction du monde associatif en le faisant passer sous la dépendance des groupes financiers.

• Par ailleurs, les lois limitant les libertés (état d’urgence, loi dite « confiance dans l’action publique », première loi votée sous le quinquennat Macron, qui perpétue les principales dispositions de l’état d’urgence) qui viennent s’ajouter aux neuf lois du quinquennat précédent renforçant l’arsenal pénal et administratif et limitant d’autant les libertés individuelles et collectives. Nous pouvons rajouter également la pénalisation « du délit de solidarité », afin d’empêcher les militants et les associations d’aider les réfugiés.

La destruction du domaine social et la limitation des libertés vont toujours ensemble et forment un couple indissociable, d’une politique régressive.

Les 1 300 000 associations que compte notre pays représentent une richesse incomparable pour la  nation. Avec 11 millions de bénévoles actifs, elles sont indispensables à la démocratie, au développement du lien social et au pouvoir d’agir des citoyens, car aucune société ne peut vivre humainement sans l’action collective menée par des individus libres et égaux. Elles répondent également à des besoins diversifiés, au plus près du terrain, que ni la puissance publique ni les entreprises lucratives ne peuvent couvrir. Leurs activités représentent 104 milliards d’euros, soit 7 % du PIB en France. Les subventions publiques qu’elles reçoivent ne sont que la contrepartie de leur contribution à l’intérêt général et de leur action positive au bénéfice des populations et des territoires. C’est pourquoi la vision réductrice du gouvernement, qui semble ne voir dans le champ des activités associatives que des marchés à investir, traduit une profonde méconnaissance de la réalité par nos responsables politiques. Ce maillage de structures émanant de la société civile fait la démonstration que les femmes et les hommes sont capables de s’organiser eux-mêmes pour s’atteler collectivement à la tâche vitale consistant à construire une société plus solidaire, durable et participative.

C’est pourquoi le collectif des associations citoyennes participe à un recours au Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation de la décision concernant les emplois aidés qui met brutalement les nombreuses personnes dans une situation intolérable.

L’accélération actuelle de la destruction du tissu associatif doit pouvoir être resituée dans le temps long (…). La connaissance de l’héritage des luttes antérieures peut redynamiser nos engagements d’aujourd’hui, c’est dans cet esprit que paraît la nouvelle publication du CAC intitulé Bref historique de la protection sociale en France.

Cet article est le 395ème paru sur le blog CiViQ - le 17^ème, catégorie Associations

Manifestation inter-syndicale contre la politique d'austérité, le 18 mars 2014 à Laval (Mayenne)