Conseil régional Pays de la Loire : 22 06 2023, session ordinaire (2)

Deux gros dossiers : le plan Eau et l'ouverture à la concurrence des TER

Les sessions du Conseil régional des Pays de la Loire à Nantes sont peu médiatisées. Pourtant, cette collectivité territoriale prend des décisions qui comptent dans la vie publique.

Voir L'institution : L'assemblée régionale | Région Pays de la Loire

Les responsables de l'association des anciens conseillers régionaux des Pays de la Loire ont demandé à être invités aux sessions afin de suivre les débats en cours. C'est ainsi que deux d'entre eux ont participé à la session du 22 juin 2023, l'un (Olivier Deschanel) durant la matinée, l'autre (Michel Sorin) toute la journée, soit 9h30 en séance dans la loge attribuée au public.

La session commence par l'intervention de la présidente (voir sur le site de la Région, en deux vidéos le discours de Christelle Morançais et Christelle Morançais).

L'ensemble est à voir ici :

- Session du Conseil Régional : jeudi 22 juin matin

- Session du Conseil Régional : jeudi 22 juin après-midi

En matinée, se succèdent les interventions relevant du débat général. Les premiers intervenants sont ceux qui sont mandatés par leur groupe politique. Voir Les élus par groupe.

Concernant cette première partie (débat général), voir Conseil régional des Pays de la Loire : 22 juin 2023, session ordinaire.

La seconde partie concerne les dossiers présentés par les commissions sectorielles, ainsi que les voeux.

Spécialisées en fonction de thématiques, les commissions sectorielles donnent des avis sur les rapports présentés en conseil régional et en commission permanente.

• Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européennes et relations extérieures (C1)

• Entreprises, développement international, numérique, croissance verte, tourisme, innovation, enseignement supérieur et recherche (C2)

• Jeunesse, emploi, formations , lycée et orientation (C3)

• Infrastructures, transports et mobilités durables (C4)

• Territoires, ruralité, environnement, transition écologique et énergétique, eau, logement, infrastructures numériques, sécurité et santé (C5)

• Agriculture, agro-alimentaire, alimentation, forêt, pêche et mer (C6)

• Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes femmes (C7)

Les rapports de la C1 étaient présentés en matinée par le vice-président, Laurent Dejoie.

L'après-midi, la parole était donnée au vice-président Roch Brancour (C4). Voir La Tribune, 23 juin 2023 : La région des Pays-de-la-Loire choisit la SNCF pour exploiter ses premiers TER ouverts à la concurrence

SNCF Voyageurs remporte le premier round dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du réseau TER des Pays-de-la-Loire. Réuni en session plénière, le Conseil régional a adopté à la majorité les deux rapports rédigés par la région, qui attribuent à SNCF Voyageurs l'exploitation d'un premier tiers du réseau TER à partir de décembre 2024. La région avait reçu cinq offres, dont une de Transdev - filiale de la Caisse des dépôts et consignation (CDC) - et une d'une filiale de la RATP.

Philippe Henry (C5) et Lydie Bernard présentaient les deux volets du plan Eau.

Voir Ouest-France, 22 juin 2023 : Plan eau, ouverture à la concurrence des TER : les gros dossiers du Conseil des Pays de la Loire

Objectif affiché : préserver la ressource en  réduisant les prélèvements de 10 % d’ici 2030  et restaurer la qualité écologique  d’au moins la moitié des masses d’eau d’ici dix ans . Ce qui passera, pêle-mêle, par de nouvelles études sur l’état de la ressource, la plantation de 150 km de haies, une aide à l’équipement des agriculteurs en matériels d’irrigation moins voraces, la réduction de 60 % de l’utilisation de pesticides autour des captages d’eau potable, l’accompagnement des entreprises dans la réduction de leur consommation, la réutilisation des eaux usées ou encore la débitumisation des cours de lycées…

Lydie Bernard revenait pour présenter les dossiers de la Commission Agriculture (C6). Deux amendements du groupe Printemps des Pays de la Loire étaient adoptés.

Venait le tour de la C2 et de Franck Louvrier, avec des rapports concernant l'enseignement supérieur et le développement économique. Les amendements du groupe Printemps des Pays de la Loire n'étaient pas adoptés.

André Martin venait ensuite présenter les dossiers de la C3 (emploi, formations) et Isabelle Leroy, ceux de la C7 (culture, sports).

Enfin, quatre voeux étaient proposés au vote.

- Le premier, par François de Rugy, concernant l'agression du maire de Saint-Brévin, était adopté.

- Le deuxième, par Franck Nicolon, concernant le projet de méthaniseur du Pays de Retz, n'était pas adopté.

- Le troisième, porté par Christophe Clergeau, afin de s'opposer au projet de la Commission européenne concernant la fabrication du cidre, faisait l'unanimité.

- Le quatrième, présenté par Victoria de Vigneral dans le but de soutenir l'agriculture, était jugé indigeste, mal rédigé, et rejeté par tous les groupes.

Cet article est le 531ème paru sur le blog CiViQ - le 63^ème, catég. Collectivités Territoriales

Le 22 juin 2023, ouverture de la session du Conseil régional des Pays de la Loire, à Nantes, par la présidente, Christelle Morançais