Réforme territoriale : l'hostilité de Michel Vignal, conseiller régional MRC

Publié le 6 mai 2014 par Michel Sorin

Le président Hollande est suspecté de vouloir affaiblir l’Etat républicain

Voulant se remettre en selle, le président de la République affirme son volontarisme dans la réforme territoriale. Voir cet article de Francetv info, ce 6 mai 2014 : Vers un report des élections régionales et cantonales en 2016.

Le projet territorial Hollande-Valls est fortement contesté par de nombreux élus territoriaux. Au sein du Conseil régional de Picardie, Michel Vignal (Mouvement Républicain et Citoyen) a constaté des débats très vifs et l’hostilité de la grande majorité des conseillers régionaux, y compris socialistes. Voir Michel Vignal défend sa région (L’union, 2 mai 2014). Voici le texte qu’il m’a transmis.

Le Mouvement Républicain et Citoyen, depuis sa création en 1993, est fondamentalement attaché à la République, à son unité et à son intégrité. Nous défendons la République Unie et Indivisible selon les termes révolutionnaires de 1792, repris d’ailleurs dans notre Constitution.

En tant que Conseiller Régional MRC, cela m’a amené à prendre position lors des 2 débats organisés au Conseil Régional, les 7 février et 18 avril dernier. Cela, suite aux déclarations sur le découpage territorial, à la mi janvier du président Hollande et au début d’avril, du 1^er Ministre Manuel Valls, lors de sa déclaration de politique générale pour le vote de confiance à l’Assemblée.

Le Gouvernement veut, semble t-il, agir vite «à la hussarde», alors que sur un tel sujet, il faut tenir compte de l’histoire, de l’attachement des populations et de leur avis.

Je veux formuler 4 remarques :

1- La Région Picardie est remise en cause dans son existence même, alors que le 7 février, le rapport du Président Gewerc disant que «la Picardie est attachée à son existence et à son unité» a été voté à l’unanimité.

La Picardie a un sens historique, c’est là qu’a été créé la monarchie capétienne, et plus tard, en 1789, ont vécu et agi de grands révolutionnaires, et surtout la Région actuelle à montré depuis 1964 et surtout 1986, avec l’élection des conseillers au suffrage universel, sa réalité en tant que collectivité territoriale indispensable. Gardons là telle qu’elle est, puisqu’elle se manifeste par une action importante dans les domaines de l’économie, de la recherche, de l’Université, de la formation, des transports ferroviaires et par sa politique d’aménagement du territoire.

Elle a une taille comparable à celle de la moyenne des régions européennes. Elle agit, avec de bonnes liaisons avec ses 3 départements pour le développement.

En tous les cas, il serait souhaitable avant toute évolution de demander l’avis des citoyens. Les Picards veulent-ils voir leur Région disparaître comme entité ? Il est souhaitable d’organiser un référendum régional pour leur demander leur avis. Les Corses, comme les Alsaciens ont refusé lors de référendums, les modifications de compétence et de territoire qui leur étaient proposées !!!!

2- Seconde remarque : il n’est pas nécessaire de créer des grandes Régions, sur le modèle de l’Etat fédéral allemand, qui affaibliraient le rôle et le pouvoir de l’Etat Républicain. D’autant que le Gouvernement, outre des compétences légitimes comme le développement économique, les transports, l’aménagement et le développement durable, envisage de donner un pouvoir réglementaire aux Régions, pouvoir détenu actuellement par la Nation. C’est une remise en cause de l’indivisibilité de la République et de l’égalité juridique de l’ensemble du pays, de notre Etat unitaire.

Pourquoi ce projet ? S’agit-il de reprendre une volonté constante de la technocratie européenne, relayée par le mêmes «experts» que sous Sarkozy, qui veulent fortifier les Régions pour mieux affaiblir le rôle des Etats-nations exprimant une volonté populaire et de résistance à la mondialisation libérale ?

Ce projet est néfaste, car en affaiblissant l’Etat républicain, il tend à faire des marchés financiers et des multinationales de plus en plus mondialisées, les véritables arbitres des décisions économiques et sociales.

C’est le même débat que porte le MRC à propos des conditions de gestion de l’euro, un euro mal conçu, et du carcan de l’austérité, imposés par Bruxelles avec l’appui de l’Allemagne.

Euro surévalué qui échappe à la volonté politique, libre échange généralisé, concurrence sauvage, c’est le pouvoir politique et donc la souveraineté populaire qui sont amoindris.

Les députés MRC hostiles à cette Europe disciplinaire ont voté contre le plan des 50 milliards d’économies. Les citoyens doivent comprendre le sens de ce projet de redécoupage territorial.

3- D’où, notre hostilité, c’est mon 3^ème point, aux décisions concernant les départements.

Notre attachement, comme celui des citoyens, aux départements est justifié par une longue histoire depuis leur création, avec une assemblée départementale élue en 1790.

Le Gouvernement envisage de supprimer les conseils départementaux en 2021, alors qu’il vient ainsi de les renommer, après avoir constitué des cantons plus grands par division par 2 (c’est le cas de l’Aisne) du nombre de cantons, et après avoir proclamé que les conseils départementaux seraient pérennisés, et cela fin 2013. Quelle est la cohérence ? Quel sens auront les prochaines cantonales ?

Les conseils départementaux avec leurs conseillers sont une assemblée de proximité qui joue un rôle majeur pour l’action sociale, l’équipement des communes et les routes. C’est un acteur de la solidarité locale. Il faut garder le conseil départemental.

Ne nous trompons pas. Sa suppression voudra dire à terme et progressivement l’amoindrissement des services publics départementaux de l’Etat qui seront peu à peu transférés à l’échelon régional.

Et cela, aux dépens des besoins des populations.

Imaginons la situation de la ville de Laon dans 20 ans avec une telle évolution. De la stagnation actuelle, elle passerait à un déclin prononcé. La fin des conseils départementaux sera suivie à terme, de la disparition des départements.

Les citoyens et les élus doivent se saisir de cette question importante. Par leurs prises de position, ils pourront amener le gouvernement à modifier son projet de loi.

4- Enfin, j’ajoute que s’il s’agit de réaliser des économies budgétaires, il y’a peu à attendre du redécoupage proposé. Les véritables économies sont à réaliser en supprimant les doublons dans les compétences et les financements. Allons vers les compétences ciblées, entre régions, départements, intercommunalités et communes. Là, il y a des économies à faire.

Encore faut-il laisser aux collectivités les dotations de l’Etat suffisantes !

L’annonce dans le plan d’austérité du gouvernement d’une diminution sur 3 ans de 11 milliards d’euros des dotations est inquiétante. Alors que l’on sait que les collectivités territoriales réalisent 70% des investissements publics.

Le MRC appartient à la majorité d’une manière libre et critique. Que le gouvernement construise une décentralisation mesurée, capable de conforter et l’Etat et les collectivités territoriales, c’est mon souhait.

Rappel : Réforme territoriale : Valls choisit la taille au détriment de la démocratie (30 avril 2014)

Cet article est le 92^ème paru sur le blog CiViQ et le 16^ème dans la catégorie Collectivités Territoriales